En tant que locataire, il est essentiel de connaître vos droits concernant les augmentations de loyer. Même si un propriétaire peut en principe relever le montant du loyer annuellement ou lors d'un changement de locataire, certaines exceptions s'appliquent.
Le loyer ainsi que les charges sont stipulés dans le bail signé au début de la location et doivent être respectés. Cependant, ce dernier peut comporter une clause de révision, permettant une hausse annuelle selon l'indice de référence des loyers (IRL). Si cette clause est absente, le loyer doit rester inchangé durant toute la durée du bail, selon les recommandations de l'administration française. Soyez vigilant : si votre propriétaire envisage une augmentation, demandez des clarifications.
Les logements protégés contre une hausse de loyer
Attention, si vous louez un logement dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G, le propriétaire ne peut absolument pas augmenter le loyer. Ces logements sont priorisés dans les efforts de rénovation en raison de leur surconsommation énergétique. Ensuit, même lors d'un changement de locataire, le loyer ne peut être revu à la hausse. Les mesures gouvernementales prévoient également de restreindre progressivement la location de ces biens, avec une interdiction pour les logements classés G dès 2025 et pour ceux classés F en 2028.
Vérification du loyer antérieur
Avant de signer un bail pour un logement de classe F ou G, il est préférable de connaître le montant que l'ancien locataire payait. Cela pour s'assurer qu'il n'a pas été augmenté. Selon l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989, le bail doit indiquer le dernier loyer appliqué si le précédent locataire a quitté moins de dix-huit mois avant la signature. Si l'information n'est pas mentionnée, le locataire peut la demander directement au propriétaire. En cas de refus, il a le droit, dans un délai d'un mois, de mettre en demeure le bailleur de fournir ces informations dans le contrat.
