La solidarité dans le couple à travers un per commun
Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), l'écart de pensions entre hommes et femmes atteignait près de 30 % en 2020. Face à cette inégalité, des sénateurs proposent un plan épargne retraite couple solidaire pour encourager l'équité.
Ce PER couple solidaire est un dispositif d’épargne retraite permettant aux couples de créer un plan partagé. Les partenaires contribuent en fonction de leurs capacités financières, et lors de leur départ à la retraite, la rente ou le capital est réparti inversement proportionnellement aux versements effectués.
En d'autres termes, si la femme perçoit un salaire inférieur à celui de son partenaire, ses cotisations sont moindres, mais à la liquidation de la retraite, elle bénéficie d'une part plus élevée que celle correspondant à ses propres versements. Cette structure est similaire à un compte joint, mais vise à réduire l'écart de pension au sein du couple.
Mutualiser la défiscalisation de l’épargne au sein du couple
Lorsque chaque membre d'un couple souscrit à un plan épargne retraite, les versements peuvent être déduits de leur revenu imposable, dans une limite de 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, soumis à des plafonds de revenus. Ainsi, en étant mariés ou pacsés, les couples peuvent mutualiser ces plafonds, ce qui aide le partenaire ayant des revenus plus modestes.
Bon à savoir : Un plan épargne retraite assuré peut inclure une clause bénéficiaire, garantissant au conjoint survivant la sécurité financière en cas de décès.
Attention : Les plans épargne retraite bancaires n'offrent pas cette clause, et en cas de décès, le capital est intégré à la succession, soumis aux mêmes règles fiscales.
Et en cas de divorce ?
Si un époux désigne son partenaire comme bénéficiaire et que le couple divorce, il peut modifier cette clause. Cela pourrait désavantager le conjoint survivant, et des protections en cas de divorce pourraient être nécessaires, comme le suggèrent certains sénateurs.
En somme, le plan épargne retraite représente un outil efficace pour les couples, voire pour les femmes seules, afin de réduire les disparités de revenus et de pensions. Si ce dispositif est concrétisé, il pourrait offrir une protection mutuelle tout en atténuant l'écart de pension entre les sexes.
