Le 8 juin, les 21 membres du Bureau de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (CPI) ont décidé de suspendre officiellement le procureur Karim Khan, suite à des allégations d’agression sexuelle qui ont été rendues publiques en mai 2024. Cette décision a été votée en attendant que les 125 États membres se penchent sur la possibilité de le destituer.
La suspension est immédiatement applicable, comme l'indique un communiqué de la CPI. L'institution a précisé que cette mesure ne préjuge en rien de l’issue finale de la procédure, qui reste à déterminer. « Le Bureau insiste sur le fait que cette suspension ne donne pas d’indication sur l’issue finale », a déclaré la Cour.
Une procédure complexe
Selon la réglementation, pour établir une « faute grave », il est nécessaire d'obtenir une majorité des deux tiers des États présents lors du vote. Si tel est le cas, un second vote sera organisé pour décider de la destitution effective de Khan, qui nécessitera une majorité absolue de 63 voix.
Le procureur, qui a nié catégoriquement les accusations portées contre lui, s'est mis en retrait depuis mai 2025. De plus, il a été récusé dans une affaire liée à des crimes contre l'humanité impliquant l'ancien président philippin Rodrigo Duterte. Ses avocats ont déclaré lundi avoir « rejeté avec la plus grande fermeté » la décision de suspension, qualifiant la procédure d’illégale et entachée d’irrégularités.
« Cette décision est illégale, entachée d’irrégularités de procédure et non étayée par des preuves », a affirmé l’équipe juridique de Karim Khan. Dans l'éventualité d’une destitution, le procureur a la possibilité de faire appel auprès du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du travail (ILOAT).
Un rapport favorable à Khan
En mars dernier, trois juges indépendants avaient remis un rapport à la présidence de l'Assemblée, dans lequel ils dédouanaient Karim Khan, soulignant l'absence de preuves solides dans le dossier. L’Assemblée des États parties avait alors décidé d'externaliser l’enquête, faisant appel à un organisme indépendant, car la plaignante avait refusé de se soumettre à l’enquête interne de la CPI.
Les conclusions des juges, qui ont unanimement certifié que les éléments fournis par l’enquête de l’ONU « n'établissent pas de faute ou de manquement au devoir au regard du cadre applicable », ont ainsi été un point clé dans cette affaire controversée.
Un porte-parole du Bureau a précisé que les documents ayant servi de base à la suspension resteront « confidentiels », insistant pour que soient préservés les droits de chaque partie impliquée et l'intégrité de la procédure.
Karim Khan, avocat britannique élu procureur général de la CPI en février 2021, est le troisième à occuper cette fonction depuis la création de la Cour en 2002. Son bureau a mené des enquêtes sur de nombreux crimes internationaux, incluant des mandats d’am arrestation pour des figures politiques de premier plan, comme le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et le président russe Vladimir Poutine.
