À compter de 2024, la façon de déclarer vos revenus pour le RSA ou la prime d'activité change. Il faudra désormais indiquer le "montant net social", présent directement sur vos fiches de paie. Dans cet article, nous clarifions ces modifications essentielles.
Depuis juillet ou août 2023, de nombreuses fiches de paie incluent une nouvelle ligne : le montant net social. Selon le Bulletin officiel de la sécurité sociale, ce montant est défini comme l'ensemble des sommes brutes, incluant salaires, primes, heures supplémentaires, ainsi que les avantages en nature, diminuées des cotisations sociales applicables.
Pourquoi le montant net social ?
L'introduction du montant net social vise à simplifier les démarches auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf). Auparavant, les allocataires devaient réaliser des calculs complexes pour déclarer le montant adéquat afin d'accéder à leurs prestations sociales. Désormais, ce montant permet une lecture directe pour déterminer le revenu à déclarer en vue de bénéficier de la prime d'activité et du RSA, comme l'indique le ministère des Solidarités et des Familles.
Quel impact pour les bénéficiaires ?
Selon des informations rapportées par Le Parisien, les changements apportés avec le nouveau montant net social peuvent entraîner des différences notables entre le salaire net perçu et le montant net social, en raison de l'inclusion d'avantages en nature, de tickets restaurants, et de contributions de prévoyance. Cela signifie que beaucoup de bénéficiaires devront déclarer un montant plus élevé qu'auparavant.
Quand cette déclaration devient-elle obligatoire ?
Bien qu'il ait été possible de déclarer ce montant net social dès 2023, cela ne sera obligatoire qu'à partir de février 2024. À cette date, tous les allocataires de la prime d'activité et du RSA devront impérativement l'inscrire dans leurs déclarations pour continuer à bénéficier de ces aides.
Pour localiser le montant net social sur votre fiche de paie, cherchez-le en bas du document, près du "net à payer avant impôt sur le revenu", ou consultez vos documents de prestations. Pour plus de détails, visitez le site du ministère des Solidarités et des Familles.
