La question du partage de la pension de réversion soulève de nombreuses interrogations, notamment lorsque des ex-conjoints sont impliqués. En effet, un ancien partenaire peut revendiquer une part de la réversion, à condition de répondre à certaines exigences.
Conditions de partage de la réversion
Lorsque le défunt était salarié
Pour les pensions de base, la caisse de retraite détermine la situation matrimoniale du défunt (mariage, divorce) grâce à son acte de naissance qui doit être fourni lors de la demande de réversion. Le calcul de la part revenant à chaque bénéficiaire se fait en fonction de la durée respective des mariages. Il est important de noter que cette part n’est versée que sur demande. En cas de décès d'un des bénéficiaires, sa part est redistribuée entre les autres. Concernant les retraites complémentaires, les droits à la réversion ne sont pas systématiquement partagés : vous pouvez bénéficier de la totalité si votre conjoint est décédé avant le 1er juillet 1980 ou si l'ex-conjoint est remarié ou décédé à votre demande. Dans le cas contraire, la réversion dépendra de la longueur de votre mariage.
Lorsque le défunt était fonctionnaire
Pour les fonctionnaires, la réversion est également répartie entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, suivant la durée de chaque union. Si l’un des bénéficiaires décède, sa part peut alors être attribuée aux enfants du défunt âgés de moins de 21 ans ou reconnus comme handicapés.
Lorsque le défunt était commerçant ou artisan
Dans le cas des commerçants et artisans, les réversions, qu’elles soient de base ou complémentaires, sont réparties entre le conjoint et les ex-conjoints selon la durée des mariages. Lors de la disparition d’un des bénéficiaires, sa part de réversion sera alors augmentée pour les autres.
Informez-vous sur vos droits
Les caisses de retraite ne notifient pas toujours les décès des bénéficiaires. Il vous incombe donc de rester informé et de réclamer une révision si nécessaire. Pour cela, n'hésitez pas à demander l’acte de naissance de l'ex-conjoint auprès de sa commune d'origine.
Cas particulier : les droits en fonction des dates
Si votre conjoint a divorcé avant le 1er juillet 1980 et que vous vous êtes mariés avant le 13 janvier 1998, vous serez éligible à l'intégralité de la réversion des pensions Agirc-Arrco, tandis que l'ex-conjoint recevra une part calculée en fonction de la durée du mariage.
