Un rapport récent de la Cour des comptes révèle une augmentation alarmante des erreurs de calcul des pensions de retraite. Selon leurs données, une pension sur six accordée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) en 2020 contient une anomalie financière, une hausse par rapport à une sur neuf en 2016, engendrant un impact de 1,9 % sur les nouvelles prestations. Face à cette situation, quelle démarche adopter pour corriger ces erreurs ?
Anticiper les erreurs de calcul liées à la retraite
Les erreurs lors du calcul des pensions ne sont pas rares, surtout compte tenu du nombre croissant de personnes qui atteignent l'âge de la retraite. Cette hausse crée une charge de travail accrue pour les caisses de retraite, complétée par la complexité croissante des dossiers de carrière professionnelle.
Les principales erreurs concernent souvent la non-prise en compte de périodes considérées comme "atypiques" dans une carrière, telles que les congés maternité, le chômage ou le service militaire. De plus, les transitions de statut professionnel — par exemple, le passage de salarié à indépendant — peuvent également entraîner des anomalies.
Les caisses de retraite se basent sur les informations fournies par divers organismes (employeurs, Pôle emploi, assurance maladie, etc.) pour établir les montants des pensions. Ainsi, il est crucial de vérifier en amont si votre relevé de carrière reflète véritablement votre parcours professionnel.
Vérifier son relevé de carrière
Le Relevé individuel de situation (RIS), un document envoyé tous les cinq ans dès l'âge de 35 ans, récapitule les droits à la retraite dans les régimes de retraite de base et complémentaire. Accessible sur le site de l’Assurance retraite, il est également possible de le demander à tout moment.
Ce relevé vous permet de vous assurer que tous vos trimestres ont bien été validés et qu'aucune période d'inactivité n’a été omise.
Que faire en cas d’erreur constatée ?
Si, malgré une vérification rigoureuse, vous découvrez une erreur lors de la réception de votre "notification de retraite", il est possible d'intenter des démarches pour corriger la situation.
Les retraités peuvent effectuer des réclamations durant un délai de cinq ans, et toute personne âgée de plus de 55 ans pourra désormais signaler un problème, sans restriction d'âge depuis le 1er juillet 2021.
La procédure diffère selon votre régime : pour le régime général, commencez par transmettre un courrier à votre caisse régionale de retraite (Carsat). En cas de désaccord, vous pouvez contester cette décision auprès de la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois. Si la situation n’est toujours pas résolue, le médiateur de votre Carsat peut être saisi dans les six mois suivant votre réclamation initiale.
Pour les retraites complémentaires Agirc-Arrco, un délai de cinq ans est également accordé pour faire valoir vos droits. Si vos démarches sont infructueuses, le Défenseur des droits ou, en dernier recours, le tribunal de grande instance de votre région peuvent être sollicités.
Les agents de la fonction publique ont également la possibilité de contester les erreurs relatives à leur pension en se tournant vers leurs services de retraite respectifs, tels que le Service des retraites de l’État ou d'autres organismes en fonction de leur statut.
