Les prestations accordées par certains départements, y compris l’Aspa, anciennement connu comme minimum vieillesse, sont souvent des avances. Ainsi, lors du décès du bénéficiaire, ces sommes peuvent être remboursées sur la succession ou même sur un capital d’assurance-vie. Mais quelles aides sont récupérables et dans quelles conditions ?
Aspa et Apa : des aides sociales remboursables ?
Il est essentiel de distinguer les aides remboursables de celles qui ne le sont pas. Le remboursement peut aussi dépendre du patrimoine du bénéficiaire. Faisons un tour d'horizon de ces prestations.
• Les aides non récupérables
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
- Aides des caisses de retraite comme l’aide ménagère.
- Allocation pour tierce personne.
- Allocation pour adulte handicapé (AAH) et prestation de compensation pour personnes handicapées (PCH).
- Allocation veuvage et pension de réversion.
- Revenu de solidarité active (RSA).
- Complémentaire santé solidaire et aide à l’acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
- Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), sauf en cas d’erreur de l’organisme social.
• Les aides récupérables
Les aides financières versées par les départements sont, dans de nombreux cas, remboursables.
- Les prestations d'aide à domicile, comme l'aide ménagère ou le portage de repas, sont remboursables au-delà de 760€ si l’actif net de succession dépasse 46 000€. Par exemple, si Mme A perçoit 8 760€ d’aide à domicile, le montant à rembourser serait de 4 000€ si la succession nette s’élève à 50 000€.
- L’aide sociale à l’hébergement en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est complètement récupérable, peu importe le montant de la succession.
- Les aides pour les personnes handicapées peuvent également être récupérées, mais rarement, surtout si les héritiers sont des proches (conjoint, enfants, etc.).
• L'actif net de succession : définition
L'actif net de succession s'établit en prenant en compte la valeur des biens du défunt, diminuée des dettes. Les dettes incluent les frais médicaux, salaires dus à l’aide à domicile, frais funéraires et impôts restants dus.
• Aspa : quelles récupérations ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) garantit aux retraités un revenu minimum, mais elle est partiellement récupérable au-delà de 39 000€ d’actif net. Par exemple, si une succession nette atteint 100 000€, l’Aspa prélevée pourrait s’élever à 37 175,05€ si le défunt l’a perçue pendant 5 ans.
• Démarches administratives
Au moment de l’ouverture de la succession, le notaire doit interroger le service d’aide sociale et la caisse de retraite. La récupération des aides n'est pas automatique et dépend du conseil départemental. Les caisses de retraite, en revanche, procèdent toujours au remboursement.
• Qui est responsable du remboursement ?
Les héritiers doivent rembourser selon leur part de succession. Le remboursement s'effectue uniquement sur le patrimoine laissé par le défunt. Si la succession est insuffisante, il n'est pas nécessaire de couvrir la dette avec des fonds personnels.
• Éventualité de récupération avant décès
Il est possible d’entamer des démarches en cas d'amélioration de la situation financière du bénéficiaire, comme la vente d’un bien ou un héritage reçu.
• Possibilité de report de paiement
Le président du conseil départemental peut reporter la demande de remboursement jusqu’au décès du conjoint ou du partenaire de vie du bénéficiaire.
