Depuis 2019, avec l'introduction du prélèvement à la source, la possibilité de mensualiser l'impôt sur le revenu a disparu. Toutefois, cette option reste valide pour d'autres impôts comme la taxe foncière. Cet impôt direct, appliqué sur les propriétés immobilières, représente la contribution des propriétaires au développement des infrastructures locales.
La taxe foncière est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien et peut varier selon les régions, influencée par les taux déterminés par les autorités locales. Pour faciliter son paiement, la mensualisation constitue une option intéressante.
Comment mensualiser votre paiement de taxe foncière ?
Pour mensualiser votre taxe foncière, la démarche est simple. Contacter l'administration fiscale au 0 809 401 401 ou accéder à votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
Après avoir ouvert le site, rendez-vous dans la section Paiements et choisissez l'option Adhérer au prélèvement mensuel. Pour cela, trois éléments sont nécessaires : un numéro fiscal, un avis d'imposition, et un compte bancaire domicilié en France ou à Monaco.
Comment mettre fin à la mensualisation de votre taxe foncière ?
La mensualisation se reconduit automatiquement chaque année. Il est possible d'annuler cette option durant l'année N, à condition de soumettre votre demande avant le 30 juin. La cessation des prélèvements interviendra le mois suivant votre demande.
Pour rompre la mensualisation en janvier N + 1, les demandes doivent être faites entre le 1er juillet et le 15 décembre de l'année N. Pour les requêtes effectuées entre le 16 et le 31 décembre, le changement prendra effet en février N + 1. Vous pouvez mettre un terme à la mensualisation en vous connectant sur impots.gouv.fr ou en utilisant le numéro figurant sur votre avis d'impôt.
