Les entreprises profitent de niches fiscales dans le cadre de l’impôt sur les sociétés, mais les ménages ont également des possibilités via l’impôt sur le revenu.
Ces dispositifs, qui représentent un manque à gagner d'environ 90 milliards d’euros pour l’État chaque année, ont pour vocation de stimuler la création d'emplois, d'inciter à l’investissement, et de compenser certaines charges.
Définition d'une niche fiscale
Une niche fiscale désigne une mesure fiscale qui permet de réduire l'impôt sur le revenu, soit par une diminution du revenu imposable, soit grâce à des déductions sur des dépenses ou placements spécifiques.
En France, on dénombre plus de 465 niches fiscales, représentant ensemble un coût de 90 milliards d’euros pour le budget de l’État, ciblant principalement l’impôt sur le revenu.
Types de niches fiscales
On distingue généralement deux catégories de niches fiscales :
- Niches fiscales horizontales ou « actives » : ces avantages sont réservés aux contribuables qui réalisent des actes spécifiques, comme un investissement locatif.
- Niches fiscales verticales ou « passives » : ces mesures concernent les contribuables sans action spécifique, comme l’exonération des intérêts d'un livret d’épargne.
Il est important de faire la distinction entre niches fiscales et niches sociales, ces dernières ayant pour but de réduire les contributions sociales.
Objectifs des niches fiscales
Les niches fiscales permettent aux contribuables de diminuer leur impôt sous certaines conditions. En contrepartie, l’État espère atteindre plusieurs objectifs :
- Favoriser l'emploi : des crédits d’impôt comme celui pour l'emploi à domicile encouragent l'embauche de prestataires par les particuliers.
- Inciter à l'investissement : des dispositifs comme la loi Pinel ou le Censi-Bouvard offrent des réductions d'impôts lors de l'achat de biens immobiliers respectant des conditions précises.
- Soutenir les économies d'énergie : un taux réduit de TVA est appliqué sur certains travaux visant à promouvoir le développement durable.
Cependant, l’efficacité de ces dispositifs est souvent remise en question. Par exemple, un rapport de la Cour des comptes de 2019 a souligné le besoin d’un encadrement plus strict concernant le coût et l’efficacité des niches fiscales.
Plafonnement global des niches fiscales
Le montant des avantages fiscaux issus des niches fiscales est soumis à un plafond. La majorité des dispositifs est limitée à 10 000 euros, mais certains, comme les investissements en outre-mer, peuvent aller jusqu'à 18 000 euros.
Les niches fiscales au plafond de 10 000 euros incluent :
- Le crédit d’impôt pour les frais de garde d'enfants ;
- Le crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ;
- La réduction d’impôt pour l'investissement locatif intermédiaire (Pinel) ;
- Les investissements forestiers ;
- La réduction d’impôt Loc’Avantages.
Les niches au plafond de 18 000 euros englobent :
- La réduction d’impôt pour certains investissements en outre-mer (Pinel outre-mer) ;
- La réduction pour souscriptions au capital d’une société de financement d’œuvres cinématographiques.
Certaines exonérations fiscales ne sont pas concernées par ces plafonds :
- Les effets du quotient familial ;
- Les frais de scolarité ;
- Les dépenses liées à la dépendance ;
- Les dons à des organismes d'intérêt général ;
- Les réductions d’impôt « Malraux » ;
- Le crédit d'impôt pour l'aide aux personnes.
Comment est calculé le plafonnement global ?
L'administration fiscale applique ce plafonnement en se basant sur les informations fournies par le contribuable lors de sa déclaration de revenus. Elle compare l'impôt calculé avec et sans les avantages fiscaux concernés par le plafonnement.
Si l'écart dépasse la limite fixée, l’excédent est ajouté à l’imposition. En cas de cumul de plafonds, ceux-ci s'appliquent de manière successive.
Le top 6 des niches fiscales intéressantes
Pour alléger votre impôt, voici six niches fiscales à explorer :
1 - Crédit d'impôt pour emploi à domicile
En engagant des services à domicile, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 50 % des dépenses, dans la limite de 12 000 euros par an, majorable à 15 000 euros selon certaines conditions.
2 - Abattement de 10 % sur les pensions de retraite
Un abattement de 10 % est accordé sur les pensions pour alléger la fiscalité des retraités, avec un minimum de 422 euros par membre du foyer.
3 - Exonération épargne salariale
Les primes de participation ou d’intéressement peuvent être exonérées d’impôt si elles sont placées dans un plan d’épargne salariale tel que PEE, PER ou PERCO.
4 - Exonération des allocations familiales
Les allocations familiales et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ne sont pas imposables et offrent ainsi un soutien à de nombreux foyers.
5 - Exonération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires, dans la limite de 7500 euros, sont exonérées d’impôt. Ce montant est prérempli dans la déclaration de revenus.
6 - Réduction d’impôt pour dons caritatifs
Les dons à des organismes caritatifs peuvent vous permettre de bénéficier de réductions d’impôt de 66 % ou 75 % selon le type d'organisme. Les limites sont établies en fonction du montant et du type de don.
