Une allocation non soumise à l'impôt
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est généralement exonérée de l'impôt sur le revenu. Par conséquent, en règle générale, il n'est pas nécessaire de l'inclure dans votre déclaration.
Cas d'une déclaration obligatoire de l'APA
Certaines personnes, notamment celles bénéficiant de l'APA à domicile, doivent toutefois déclarer le montant perçu. Cette allocation vise à faciliter le maintien à domicile des bénéficiaires, souvent avec l'aide d'un service d'assistance à domicile ou d'un professionnel de la santé.
Dans ce contexte, il faut déclarer à la fois le montant de l'APA et les dépenses engendrées par les services d’assistance. Cette démarche est essentielle afin de pouvoir prétendre au crédit d'impôt qui pourrait être attribué.
- Déclaration à utiliser : Formulaire 2042K, avec la case 7DR pour l'APA et la case 7DB pour les dépenses liées à l'aide à domicile.
- Crédit d'impôt : Représente 50 % des dépenses d’assistance résiduelles, dans la limite de 12 000 euros par an.
Il est important de préciser que certaines dépenses, comme l’aménagement du domicile ou l’achat de matériel adapté, ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Une distinction doit également être faite entre une réduction fiscale, qui diminue le montant des impôts, et un crédit d'impôt, qui peut conduire à un remboursement si les montants dépassent ceux de l'impôt dû.
Cas d'un établissement d'hébergement
Les résidents d’un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent également bénéficier de l'APA, dont le montant est déterminé par le niveau de dépendance. Ici, l'APA aide à couvrir une partie des frais d'hébergement.
Les bénéficiaires doivent déclarer le montant reçu, ainsi que les frais réellement supportés pour la dépendance et l'hébergement. Le montant de l'APA sera alors soustrait de ces dépenses.
Pour la déclaration en ligne, il convient de cocher la case "réductions et crédits d'impôts" dans la section "charges", où il y a les cases 7CD et 7CE pour les déclarations. Pour ceux qui préfèrent le papier, ces informations se trouvent dans l’annexe 2042 RICI.
- Réduction fiscale : Correspond à 25 % des frais d'hébergement et de dépendance restants, avec un plafond de 10 000 euros par an.
- Cumul des aides : Il est possible de cumuler le crédit d'impôt pour l'aide à domicile et la réduction pour l'hébergement, si les conditions le permettent.
Pour bénéficier de cette réduction, les montants de l'APA et des aides au logement doivent également être déclarés, car ils seront déduits des dépenses liées à l'hébergement et à la dépendance.
