Il n'est pas rare d'oublier d'encaisser un chèque, que ce soit par négligence ou parce qu'il a été égaré. Cependant, il est important de noter qu'un chèque est valable 1 an et 8 jours en France métropolitaine. Passé ce délai, il est considéré comme périmé et ne peut plus être présenté à la banque pour encaissement.
Délai d'encaissement : ce qu'il faut savoir
Selon l'article L131-32 du Code monétaire et financier, un chèque émis en France dispose d'une validité d'1 an et 8 jours. Ce délai correspond également à la période durant laquelle l'émetteur peut faire opposition. Pour les chèques émis en Europe, ce délai est prolongé à 20 jours, tandis qu'il atteint 70 jours pour ceux émis hors de l'Europe.
Au-delà de ce délai, un chèque est automatiquement rejeté par la banque, privant ainsi le bénéficiaire de la possibilité de récupérer la somme due.
Que faire après 1 an et 8 jours ?
Si un chèque n'est pas encaissé dans ce délai, le bénéficiaire ne peut plus revendiquer la somme. De plus, l'émetteur peut demander à sa banque de rejeter le chèque en cas de présentation tardive. Bien que la dette entre les deux parties subsiste, il est crucial de trouver une solution amiable pour régler la situation, qu'il s'agisse d'un nouveau chèque ou d'un virement.
Pour éviter de telles complications, privilégiez les chèques certifiés ou de banque pour des montants importants, car leur paiement est garanti.
Comment encaisser correctement un chèque
Pour encaisser un chèque, il faut suivre certaines règles. Chaque chèque doit indiquer le montant à la fois en chiffres et en lettres, sans espaces avant ou après la somme. En cas de différence, seule la somme en lettres est retenue.
Assurez-vous également que le chèque comporte le nom du bénéficiaire, le lieu et la date d'émission, ainsi que la signature de l'émetteur. Un chèque sans ces informations est considéré comme irrégulier et peut entraîner des amendes, comme stipulé dans l'article L131-69 du Code monétaire et financier.
Pour encaisser, le bénéficiaire doit présenter le chèque à sa banque et y joindre un bordereau de remise. L'opération d'encaissement peut prendre de 1 à 14 jours, selon la somme et la situation du compte de l'émetteur.
En cas de rejet, le bénéficiaire a 30 jours pour demander un nouvel encaissement ou pour solliciter l'émetteur. Si aucune régularisation n'est faite, une procédure de recouvrement peut être engagée.
Enfin, un chèque non approvisionné peut entraîner des mesures d'interdiction bancaire, et l'émetteur peut être inscrit au Fichier central des chèques par la banque de France.
