Face à l'augmentation inquiétante de la fraude aux moyens de paiement, qui a coûté 1,195 milliard d'euros en 2023, l'Assemblée nationale examinera ce lundi une proposition de loi portée par le député Daniel Labaronne. Cette initiative vise à établir un fichier national des IBAN frauduleux et à renforcer les mesures contre la fraude liée aux chèques.
La création d'un fichier national
Selon les analyses, la fraude aux moyens de paiement a engendré des pertes majeures, avec la fraude aux faux IBAN représentant à elle seule un préjudice de 149,76 millions d'euros. Ces arnaques opèrent généralement en interceptant des factures pour modifier les coordonnées bancaires et détourner des paiements destinés aux bénéficiaires légitimes.
Pour remédier à cette situation, le projet de loi prévoit l'établissement d'un fichier national des IBAN frauduleux géré par la Banque de France. Ce fichier sera accessible aux prestataires de services de paiement, tels que la Caisse des Dépôts et le Trésor public, ce qui améliorera l'efficacité de la détection des fraudes. Il est important de noter qu'un signalement ne suffira pas à entraîner la clôture d'un compte bancaire.
Renforcement du contrôle des chèques
Un autre axe majeur de cette proposition concerne la lutte contre la fraude aux chèques, qui, en 2023, a causé des pertes de 496 millions d'euros, avec un taux de fraude de 0,078 %. Ce texte suggère d'élargir le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) pour y inclure les chèques falsifiés et contrefaits, en plus des faux chèques existants. Institué en 1992, ce fichier sera accessible aux établissements bancaires, leur permettant de différer l'encaissement d'un chèque en cas de doutes, en attendant la confirmation de la banque émettrice.
Daniel Labaronne, également membre de la commission des finances, a souligné que la fraude bancaire impacte significativement les recettes des administrations publiques. En effet, de nombreux faux chèques sont régulièrement utilisés pour régler des amendes ou des impôts, entraînant des pertes financières pour l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale.
