La "donation au dernier vivant", commune dans les régimes de donation entre époux, permet d'augmenter la part d'héritage de votre partenaire lors de votre décès. Malgré sa simplicité, ce mécanisme offre une protection essentielle à votre conjoint dans une succession. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif.
Protéger votre époux grâce à la donation au dernier vivant
Souhaitez-vous assurer une part conséquente de votre héritage à votre partenaire ? La donation au dernier vivant est une option efficace. En cas d’enfants communs, votre époux hérite en principe de la totalité de vos biens en usufruit ou de 25% en pleine propriété. Grâce à la donation au dernier vivant, vous pouvez élargir cette répartition :
- Attribuer 25% en pleine propriété et 75% en usufruit.
- Accorder à votre partenaire l’intégralité de votre succession en usufruit.
- Réserver une quotité disponible en pleine propriété, ajustée selon le nombre d’enfants.
Si vous n’avez pas d’enfants, votre partenaire bénéficie de la moitié de la succession avec deux parents vivants ou des trois quarts avec un parent. La donation au dernier vivant vous offre alors la possibilité de lui léguer la totalité de votre patrimoine.
Les implications de la donation au dernier vivant en cas de divorce
Pour mettre en oeuvre cette donation, le recours à un notaire est indispensable, représentant un coût d'environ 135,84 € TTC. Il est possible d’enregistrer votre donation au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) pour garantir qu’elle soit prise en compte post-mortem.
Une caractéristique importante de la donation au dernier vivant est sa flexibilité. Vous pouvez l'annuler à tout moment, sauf si elle a été officialisée par contrat de mariage et n'avez pas besoin d'informer votre conjoint de cette décision. Cependant, en cas de divorce, la donation est annulée automatiquement, assurant ainsi une séparation des biens en cas de rupture.
