Les indemnités journalières perçues dans le cadre d'une affection longue durée (ALD) sont souvent sources de confusion en matière d'imposition. Que faut-il en retenir?
Les règles fiscales des indemnités maladie
En général, les indemnités versées par la Sécurité sociale pour maladie, maternité ou adoption sont intégralement soumises à l'impôt. Cela inclut également les congés de paternité. Ce principe s'applique à une majorité de situations, sauf exceptions.
Cas particulier : l'accident du travail
Dans les circonstances d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, la règle diffère. Ici, seulement 50 % des indemnités versées sont considérées imposables, apportant une certaine souplesse budgétaire pour les bénéficiaires.
Affection de longue durée (ALD) : spécificités fiscales
Pour ceux qui perçoivent des indemnités journalières en raison d'une affection de longue durée, bonnes nouvelles : ces montants sont exonérés d'impôt, conformément à l'article 80 quinquies du Code général des impôts. Ainsi, ces aides ne pèsent pas sur le revenu imposable.
Prélèvement à la source : une question de transparence
Le prélèvement à la source s'applique uniquement aux indemnités considérées comme imposables. Il est géré par l’Assurance maladie ou, le cas échéant, par l’employeur ou un organisme de prévoyance complémentaire. Les montants à déclarer sont préremplis sur votre déclaration de revenus, mais il est toujours possible d’y apporter des corrections si nécessaire.
