Environ 8 millions de personnes en France profitent de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), créée en novembre 2019 pour remplacer la CMU-C et l’ACS. Cette initiative vise à élargir l'accès à la santé pour les ménages à faibles revenus, en proposant des mutuelles à des prix accessibles. Quelles sont les catégories de bénéficiaires et comment fonctionne-t-elle ? Nous vous expliquons.
Fonctionnement de la Complémentaire Santé Solidaire
La CSS a été mise en place pour lutter contre le renoncement aux soins en France, en fusionnant deux dispositifs existants : la CMU-C et l’ACS. Destinée aux personnes à revenu modeste, elle permet d'accéder à une couverture gratuite ou d'une “mutuelle à 1 €” par jour.
Garanties offertes par la CSS
La Complémentaire Santé Solidaire joue un rôle similaire à une mutuelle classique. Elle rembourse la part des frais de santé non couverte par la sécurité sociale, excluant cependant les dépassements d’honoraires, tout en garantissant un accès à un panier de soins 100 % santé. Les remboursements incluent :
- Les consultations médicales chez un généraliste ou un dentiste,
- Les soins infirmiers,
- Les frais d’hospitalisation,
- Les médicaments,
- Les soins de kinésithérapie.
En complément, la CSS couvre :
- Une paire de lunettes par an,
- Des prothèses dentaires, dans la limite des tarifs CSS,
- Des appareils auditifs, dans la limite des plafonds CSS,
- Des dispositifs médicaux comme des fauteuils roulants.
Gestion de la CSS
La gestion de la CSS est assurée par des organismes de mutuelle agréés ou directement par l'assurance maladie. Lors de la demande, le gestionnaire doit être choisi. Si le demandeur est déjà affilié à une mutuelle, le contrat peut être modifié pour intégrer la CSS.
Si le demandeur n’a pas de mutuelle ou que celle-ci n'est pas habilitée, il peut choisir :
- De souscrire à une mutuelle agréée,
- De confier la gestion de la CSS à sa caisse d’assurance maladie.
Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire
Les conditions d'accès à la CSS sont simples :
- Avoir un statut de bénéficiaire de l’assurance maladie,
- Se situer sous les plafonds de revenus, qui sont annuellement revalorisés.
Les bénéficiaires peuvent être entièrement pris en charge ou contributeurs, selon leurs revenus. La CSS est gratuite pour les bénéficiaires du RSA.
Plafonds de ressources
Les revenus à prendre en compte pour la CSS reflètent ceux de l’année précédente. Ils incluent :
- Salaires nets,
- Pensions,
- Revenus non-salariés,
- Indemnités journalières,
- Allocations diverses.
En 2020, les plafonds de ressources (en métropole) étaient :
| Composition du foyer | Plafond CSS gratuite | Plafond CSS avec participation |
|---|---|---|
| 1 | 9 032 € | 12 193 € |
| 2 | 13 547 € | 18 289 € |
| 3 | 16 257 € | 21 947 € |
| 4 | 18 966 € | 25 604 € |
| supérieur à 4 | + 3 612,62 €/pers | + 4 877,04 €/pers |
Participation financière à la CSS
Si les revenus dépassent le plafond d’accès gratuit, une participation est demandée, variant selon l’âge des membres. Voici les montants :
- Moins de 30 ans : 8 € par mois, soit 96 € par an,
- 30 à 49 ans : 14 € par mois, soit 168 € par an,
- 50 à 59 ans : 21 € par mois, soit 252 € par an,
- 60 à 69 ans : 25 € par mois, soit 300 € par an,
- Plus de 70 ans : 30 € par mois, soit 360 € par an.
Exemple : pour un couple de seniors de 71 et 68 ans, la participation mensuelle s’élève à 55 €.
Démarches pour demander la CSS
Pour simplifier le processus, une seule demande par foyer est accordée. Les démarches peuvent se faire :
- En ligne sur le site de la Sécurité sociale,
- Par courrier à la caisse d’assurance maladie locale.
Les justificatifs nécessaires incluent :
- Avis d’imposition,
- Avis de taxe d’habitation et foncière,
- Attestation RSA si applicable.
Une fois la demande validée, la CSS est valable un an. Si le besoin de renouvellement se présente, il est recommandé de le faire au plus tard deux mois avant la date d’échéance.
Si la CSS n’est pas accordée, il est conseillé de comparer les offres des mutuelles pour trouver des alternatives accessibles et adaptées.
