La situation suivante a été soumise à notre rédaction : ma belle-mère, décédée en 2013, détenait l’usufruit des biens de mon père, y compris un portefeuille de titres. Malheureusement, la banque a signalé au notaire que ces titres avaient disparu. Un recours est-il possible ? Voici les éléments à considérer.
Droits de l'usufruitier et obligations
Il est important de comprendre que l’usufruitier a le droit de vendre les titres du portefeuille sans obtenir l’accord du nu-propriétaire, à condition d’orienter le produit de cette vente vers l’achat d’autres valeurs. En effet, l’usufruitier doit préserver la « substance » de ce portefeuille jusqu’à l’expiration de ses droits d’usufruit, comme le souligne un arrêt de la Cour de cassation datant du 12 novembre 1998 (n° 96-18041).
Recours en cas de mauvaise gestion
Si l’usufruitier a agi en vendant des titres sans procéder à leur remplacement, le compte-titres nécessite alors la signature conjointe de l’usufruitier et du nu-propriétaire. En cas de clôture non autorisée de ce compte par la banque, il est crucial d’agir rapidement. Vous devez lui adresser une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse ne vous parvient dans le mois suivant, le recours auprès du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (amf-france.org) s’avère nécessaire.
Consultation juridique
Faute d’une résolution satisfaisante, il est recommandé de consulter un avocat et d’envisager de saisir la justice. Rappelez-vous que le délai pour agir est de cinq ans à compter du décès de votre belle-mère. Soyez proactif pour protéger vos droits et ceux de votre héritage.
