Si vous envisagez de mettre fin à votre contrat d'assurance-vie avant la fin janvier, il est essentiel de comprendre l'impact sur vos intérêts. En effet, les intérêts accumulés durant l'année précédente sont sécurisés et seront entièrement versés, indépendamment de la date de clôture.
Un calcul des intérêts lors de la fermeture anticipée
Lorsqu'un contrat d'assurance-vie est clôturé, l'assureur est tenu de rembourser l'intégralité du capital épargné ainsi que les intérêts générés jusqu'à cette date. En ce qui concerne les placements en unités de compte (UC), les gains peuvent varier selon la performance du marché. À noter que la valeur de ces unités est celle constatée au moment de la clôture.
Les intérêts accumulés entre le 1er janvier et la date de clôture du contrat seront également inclus dans le remboursement, calculés au prorata du temps écoulé. Cependant, l'incertitude demeure concernant le taux final de rendement applicable, qui peut dépendre de critères variés comme le taux minimum garanti ou celui de l'année précédente.
L'avantage fiscal des contrats de plus de huit ans
Concernant la fiscalité, les cotisations sociales sur les gains générés par le fonds en euros sont généralement prélevées chaque année en janvier. Toutefois, si le contrat est clôturé avant cette date, le prélèvement sera immédiat sur les gains de l'année en cours. Pour les UC, aucun prélèvement n'a lieu tant qu'aucun retrait n'est effectué.
La durée du contrat joue un rôle crucial en matière d'impôt. Si le contrat a plus de huit ans, un abattement fiscal de 4 600 € par an (ou 9 200 € pour les couples en imposition commune) s’applique sur les gains. Si les gains dépassent cet abattement, vous aurez le choix entre un prélèvement forfaitaire de 7,5 % ou une imposition selon le barème de l'impôt sur le revenu.
