Lors d'une donation, des frais sont dus pour la rédaction de l'acte par un notaire. Nous abordons ici leur calcul, les possibilités de négociation, et d'autres aspects essentiels.
Notaire : un recours obligatoire ?
La présence d'un notaire est indispensable pour les donations, sauf pour les dons manuels qui concernent uniquement des biens meubles, tels que des bijoux ou de l'argent. Dans tous les autres cas, un acte notarié est requis par la loi. Cela contribue à garantir l'authenticité de l'acte et à informer le donateur des conséquences de sa décision.
Frais de notaire : fixes ou flexibles ?
Les frais de notaire et leurs émoluments sont fixés par la loi et sont donc uniformes sur le territoire national. Ces frais sont calculés selon un barème progressif, qui se divise en quatre tranches : de 0 à 6 500 €, de 6 500 à 17 000 €, de 17 000 à 60 000 €, et au-delà de 60 000 €. Ainsi, le montant total à régler dépend de la valeur des biens transmis et s'applique de manière successive par tranches.
Frais de notaire (émoluments)
Pour une donation d'argent
Valeur du bien transmis
Taux appliqué sur la tranche
De 0 € à 6 500 € : 2,322 % HT
De 6 500 € à 17 000 € : 0,958 % HT
De 17 000 € à 60 000 € : 0,639 % HT
Plus de 60 000 € : 4,837 % HT
Le barème pour les donations immobilières
Pour la transmission de biens immobiliers, les taux appliqués diffèrent : 4,837 % HT pour la première tranche, 1,995 % pour la deuxième, 1,33 % pour la troisième, et 0,998 % pour la quatrième.
Frais de notaire (émoluments)
Pour une donation d'un bien immobilier
Valeur du bien transmis
Taux appliqué sur la tranche
De 0 € à 6 500 € : 4,837 % HT
De 6 500 € à 17 000 € : 1,995 % HT
De 17 000 € à 60 000 € : 1,33 % HT
Plus de 60 000 € : 0,998 % HT
Donations en démembrement de propriété
Le calcul des frais de notaire devient plus complexe avec le démembrement. Si vous transmettez seulement la nue-propriété tout en conservant l'usufruit, les émoluments sont calculés sur la valeur totale du bien. Si l'usufruit appartient à une autre personne, ce sont les valeurs respectives qui prennent le relais pour le calcul.
Dans le cas inversé où seule l'usufruit est donné, le calcul se base sur sa valeur actuelle, soit en tenant compte de l'historique de la nue-propriété, soit non, en fonction des circonstances de la donation précédente.
Acceptation et frais notariés
Un donataire peut choisir de ne pas accepter une donation immédiatement. Un acte de "donation non acceptée" peut être dressé par le notaire, permettant de réduire les frais d'environ 25 %. Une fois l'acceptation faite, un nouvel acte est nécessaire et les frais résiduels doivent être réglés. En l'absence d'acceptation, le notaire conserve l'émolument initial.
Peut-on négocier ces frais ?
Il est possible de négocier les frais de notaire, car malgré le cadre réglementé, chaque notaire a la latitude d'appliquer une remise exceptionnelle. Les modalités de ces remises doivent être clairement annoncées et appliquées de façon équitable à tous les clients.
Qui paie les frais ?
En général, c'est le donataire qui s'acquitte des frais de notaire, bien que le donateur puisse choisir de les payer à sa place sans que cela constitue une nouvelle donation. Cette question doit être convenue entre les parties concernées.
Avec l'expertise de Maître Marc-Guillaume Lambert, notaire à Rodez et membre du Groupe Monassier.
