Lorsque vous envisagez de souscrire un crédit, il est crucial de connaître le taux d'usure, ce plafond imposé par la Banque de France pour sécuriser les emprunteurs contre les taux d'intérêt excessifs.
Dans cet article, nous aborderons la définition du taux d'usure, son importance et ses répercussions sur l'accès aux crédits.
Qu'est-ce que le taux d'usure ?
Le taux d'usure représente le maximum que les banques peuvent prêter, contribuant ainsi à la protection des emprunteurs contre des taux jugés trop élevés.
On distingue plusieurs types de taux d'usure, qui varient selon la nature du crédit, couvrant aussi bien les prêts immobiliers que les crédits à la consommation.
Pourquoi est-il important ?
Le taux d'usure vise à protéger les consommateurs, réduisant le risque de surendettement. À l'échelle macroéconomique, empêcher des taux d'intérêt excessifs aide à maintenir la stabilité financière.
Qui est concerné ?
Ce taux s'applique principalement aux particuliers souhaitant contracter divers types de crédits, tels que :
- Crédits de trésorerie (modalités variant selon le montant) ;
- Crédits immobiliers à taux fixe (en fonction de la durée) ;
- Crédits immobiliers à taux variable ;
- Prêts relais.
Il est important de noter que le taux d'usure ne s'applique pas aux prêts entre particuliers, et pour les entreprises, seuls les découverts en compte en relèvent.
Comment est-il calculé ?
La Banque de France détermine le taux d'usure en se basant sur les taux d'intérêt moyens appliqués par les établissements financiers, augmentés d'un tiers.
Les taux d'usure, publiés trimestriellement au Journal officiel, varient en fonction de la catégorie du prêt et de la durée d'emprunt. Par exemple, au début de 2023, pour un prêt immobilier à taux fixe de 20 ans, le taux d'usure était fixé à 3,57 %.
Obligations des banques
Lors de l'octroi d'un crédit, les banques sont tenues d'indiquer le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) sur leurs offres. Celui-ci doit obligatoirement respecter le taux d'usure, sans quoi le prêt serait considéré comme usuraire.
Risques pour les établissements en cas de non-respect
Les banques appliquant un taux d'usure s'exposent à des sanctions sévères, pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et une amende de 300 000 euros, comme le stipule le Code de la consommation.
Conséquences sur les crédits
Un taux d'intérêt en hausse peut rendre l'accès à un prêt plus difficile, surtout si le TAEG dépasse le taux d'usure. Cela pénalise un grand nombre d'emprunteurs, notamment ceux considérés comme à risque, tels que les séniors ou primo-accédants.
Comment contourner le taux d'usure ?
Il est possible de contourner le taux d'usure en mettant en œuvre plusieurs stratégies :
Anticiper la demande
En préparant soigneusement votre dossier et en négociant les frais associés au TAEG, vous pourrez maximiser vos chances d'obtenir un prêt.
Changer d'assurance de prêt
Depuis la réforme de 2010, il est possible de choisir une assurance différente de celle proposée par la banque, ce qui peut réduire le coût global et donc le TAEG.
Optimiser la durée du prêt
En général, réduire la durée de remboursement peut faire baisser le taux d'intérêt, facilitant ainsi la possibilité d'obtenir un TAEG en dessous du taux d'usure.
Emprunter à taux révisable
Un prêt à taux variable, bien qu'associé à des risques, peut offrir un taux initial attractif, bien que des plafonds limitent les hausses annuelles.
Créer une SCI
Une société civile immobilière (SCI) peut parfois constituer une alternative, l'usure ne s'appliquant pas aux baux entre une SCI et ses membres de la famille, sous certaines conditions.
