Martin, un emprunteur, s'interroge : "Nous avons décidé de changer l’assurance de notre crédit immobilier souscrite auprès de la banque. Elle augmente nos mensualités malgré un montant et une durée de prêt inchangés. Est-ce légal ?"
La loi vous permet de modifier votre assurance en cours de crédit : vous pouvez la résilier à tout moment dans la première année après la signature de l’offre, et au plus tard quinze jours avant la date anniversaire (art. L 113-12-2 du Code des assurances). Passé un an, chaque anniversaire offre une nouvelle opportunité de résiliation, avec un préavis de deux mois requis (art. L 113-12 du Code des assurances).
- La banque ne peut pas refuser votre nouveau contrat d’assurance, à condition qu'il présente des garanties équivalentes.
- Elle doit justifier tout refus (art. L 313-30 du Code de la consommation).
- Un avis d'acceptation doit être envoyé sous dix jours après réception du contrat (art. L 313-31).
- Aucun frais supplémentaire ni modification du taux du prêt ne peuvent être exigés (art. L 313-32).
Comment procéder au changement d'assurance emprunteur ?
- Adresser une lettre recommandée à votre banque, demandant la substitution d’assurance, accompagnée d'une copie du contrat du nouvel assureur. Si la banque gère l’assurance, demandez sa résiliation.
- Anticiper les délais pour obtenir une réponse, car les banques peuvent tarder à réagir.
En cas de refus, absence de réponse ou modifications des conditions : Contestez directement auprès du directeur de l’agence par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la situation persiste : N'hésitez pas à solliciter l'ABEIS (Assurance Banque Épargne-Info Service) pour obtenir conseils et assistance ou à contacter le médiateur de votre banque, dont les coordonnées figurent sur vos relevés.
Important : Dès l’offre de prêt, vous avez la liberté de choisir l’assureur de votre choix, si ses garanties rivalisent avec celles proposées par la banque.
Modèle de lettre pour informer votre banque du changement d’assurance
[Insérer le modèle de lettre type ici]
