Me Jean-Yves Le Hars, notaire expérimenté, a éclairci de nombreuses interrogations lors d'un tchat dédié à la transmission de patrimoine. Participez au "Conseil du Coin", une initiative des notaires, qui offre des mini-consultations gratuites dans des cafés.
Donner de son vivant : l'option de la réserve d'usufruit
Une grand-mère de 70 ans s'interroge sur la meilleure manière de léguer sa maison, évaluée à 350 000€, à ses deux enfants. Le notaire précise qu'au lieu de faire un testament, la solution idéale est de transmettre la nue-propriété tout en conservant l'usufruit. Avant l'âge de 71 ans, l'usufruit est estimé à 40%, permettant de réduire considérablement la base taxable. Ainsi, les frais sont calculés sur 350 000€, mais seulement 10 000€ seront soumis aux impôts après abattement.
Les abattements : 100 000€ par parent et par enfant
Un couple de 80 ans, possédant des biens immobiliers d'une valeur de 500 000€, cherche à minimiser les droits de succession. Le notaire préconise d’agir au plus tôt en transmettant de leur vivant, ce qui permet de bénéficier d'un abattement de 100 000€ par parent et par enfant. Il est également possible de déduire la valeur de l'usufruit, qui est estimée à 30% avant 81 ans pour optimiser la donation-partage.
L’usufruit et l'âge : une déduction décroissante
Me Le Hars soulève que faire une donation le plus tôt possible est d’autant plus avantageux fiscalement que la valeur de l'usufruit déductible est plus élevée. Par exemple, à 59 ans, l'usufruit vaut 50%. Pour une personne âgée, comme une nièce héritant d'un oncle de 95 ans, la base taxable devient plus faible, avec un usufruit ne valant plus que 10%. Cette situation permet de transmettre des biens en limitant les droits à payer.
