Avec Me Stéphane Adler, notaire à Paris.
Pourquoi inclure tous les enfants dans la donation-partage ?
Pour garantir l'équité, chaque enfant doit bénéficier d'un bien de valeur. Cela permet d'éviter des complications lors de la succession. Traiter tous les enfants à égalité est essentiel pour la validité de la donation.
Comment gérer les différences de valeurs ?
Lorsqu'un bien est plus précieux que les autres, il est conseillé d'inclure une compensation financière, appelée soulte. Par exemple, si un enfant reçoit un appartement de 100 000 € et un autre un bien valant 50 000 €, le premier devra payer 25 000 € à son frère ou sa sœur, équilibrant ainsi leur héritage à 75 000 € chacun.
Que faire si l'égalité est difficile à atteindre ?
Si rétablir l'équité par des soultes est impossible, la donation-partage reste valable, mais un réajustement aura lieu lors d'une future donation-partage ou au moment du décès. Par exemple, si une fille est favorisée de 50 000 € lors de la donation-partage, son héritage futur sera ajusté pour tenir compte de cette avance.
Concernant la répartition, la Cour de Cassation précise qu'un bien ne peut être partagé en deux moitiés entre deux enfants. Chaque enfant doit recevoir un bien entier. En cas de donation conflictuelle, il est recommandé de consulter un notaire pour envisager un nouvel arrangement.
