Suite au décès d’un proche, il est impératif que les héritiers procèdent à la déclaration de la succession auprès des impôts dans un délai de six mois. Ce processus est souvent géré par un notaire désigné, mais il arrive parfois que ce dernier ralentisse le dénouement pour diverses raisons. Cela peut être dû à la complexité du dossier, à l'exigence de documents supplémentaires, ou à une mésentente entre héritiers. Parfois, des négligences de la part du notaire contribuent également à ce retard. Heureusement, en tant qu’héritier, plusieurs solutions s'offrent à vous pour faire avancer le processus.
Résoudre le problème directement avec votre notaire
Si vous constatez que votre notaire n'avance pas sur votre succession, la première étape est de le contacter directement. Il est recommandé d'organiser un rendez-vous en personne, mais si cela n'est pas possible, un courriel ou une lettre peut aussi être efficace.
Exprimez vos inquiétudes concernant l'avancement de la succession et demandez des nouvelles. Il est essentiel de garder un ton cordial, car le notaire est un officier public. Si vos préoccupations demeurent sans réponse, envisagez d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant des clarifications sur sa lenteur.
Recourir à la médiation du notariat
Si après cette première démarche la situation n’évolue pas et que vous n'obtenez pas de réponse sous deux mois, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de la consommation du notariat. Cette option est gratuite et peut être engagée si vous estimez que le notaire fait preuve de négligence.
Votre réclamation peut être envoyée par courrier recommandé ou effectuée en ligne sur le site du médiateur. Si votre demande est jugée recevable, le médiateur contactera votre notaire pour explorer les voies d'une médiation. Ce dernier a trois semaines pour répondre, et le médiateur aura ensuite jusqu'à trois mois pour proposer une solution.
Engager des actions plus formelles
Si aucune de ces démarches ne donne de résultat, vous pouvez saisir la Chambre des notaires. Cet organisme est chargé de s'assurer que les notaires respectent leurs obligations professionnelles. Si votre plainte est fondée, une conciliation sera engagée pour résoudre le problème de la succession. De plus, vous pourriez être éligible à une compensation en cas de préjudice.
En cas d'inefficacité persistante, il est possible de se tourner vers la Chambre de discipline des notaires, qui sanctionne les manquements aux règles déontologiques. Les sanctions peuvent varier d'un simple avertissement à des interdictions d'exercer.
Enfin, si nécessaire, faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions peut s'avérer crucial. Ce dernier pourra vous conseiller sur les meilleures étapes à suivre pour débloquer la situation, et même faire pression sur le notaire si des fautes sont constatées.
En ultime recours, vous avez la possibilité de saisir le tribunal compétent pour obtenir des réparations ou faire désigner un mandataire successoral.
Changer de notaire
Si, malgré toutes ces démarches, la situation n'évolue toujours pas, envisagez de changer de notaire. Cette démarche nécessite l'accord écrit de tous les héritiers. Le transfert du dossier de succession vers un nouveau notaire ne devrait pas entraîner de frais supplémentaires dans la plupart des cas, à condition que les obligations de votre notaire actuel soient honorées.
N’oubliez pas d’informer votre notaire actuel de votre décision en lui adressant une lettre recommandée signée par tous les héritiers.
