Les fumistes et ramoneurs, acteurs clés dans la construction et l'entretien des conduits de fumée, doivent respecter des obligations réglementaires, notamment la souscription d'une assurance décennale. Cette assurance est cruciale pour protéger les maîtres d'ouvrage contre d'éventuels dommages survenant après la réalisation des travaux.
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
Depuis l'instauration de la loi Spinetta en 1978, il est obligatoire pour tous les professionnels du BTP, y compris les fumistes et ramoneurs, de souscrire une assurance décennale. Cette assurance couvre principalement les défauts de construction qui rendent un ouvrage non sécuritaire ou inhabitable pendant une durée de dix ans après achèvement des travaux.
Les risques couverts
- Ces travaux incluent la construction et la maintenance de conduits de fumée, ce qui est crucial pour la sécurité des installations de chauffage.
- Les dommages qui compromettent la solidité et l'habitabilité des structures, tels que des malfaçons dans l'isolation ou des fissures structurelles, sont également couverts.
Avant de débuter les travaux, le fumiste doit remettre une attestation de son assurance, valide pour un an, au maître d'ouvrage. Il est aussi essentiel de notifier les compagnies d'assurance en cas de sinistre pour déclencher la couverture.
Les implications financières
Le coût de l'assurance décennale varie en fonction des caractéristiques de l'entreprise : son ancienneté, son chiffre d'affaires et son type d'activité. Un autoentrepreneur peut s'attendre à payer environ 1 000 €, alors qu'une entreprise établie avec un chiffre d'affaires d'environ 400 000 € peut débourser jusqu'à 4 000 €.
En cas de non-souscription, les professionnels risquent des sanctions civiles et pénales, pouvant aller jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende. D'autres assurances comme la responsabilité civile professionnelle (RCPro) sont également recommandées pour couvrir les petits travaux non pris en charge par l'assurance décennale.
La bonne gestion de ces assurances est donc indispensable pour garantir la pérennité des activités de fumisterie et ramonage.
