Jusqu'en 1997, le service national obligatoire — couramment appelé service militaire — imposait une période d'incorporation d'environ 10 à 12 mois aux jeunes hommes nés avant 1979. Depuis 1998, il a été remplacé par la Journée défense et citoyenneté (JDC), d'une journée, qui ne vaut pas pour la validation de trimestres. Pourtant, les périodes de service militaire accomplies avant la suspension du service national continuent d'avoir un impact sur les droits à la retraite.
service militaire et validation des trimestres
Les périodes de service national, de mobilisation ou de captivité sont assimilées à des périodes d'assurance pour l'ouverture et la liquidation des droits à la retraite de base. Concrètement :
- chaque période de 90 jours de service donne droit à la validation d'un trimestre dans l'année civile où elle se termine ;
- le nombre de trimestres acquis au titre du service militaire est plafonné à 4 trimestres par année civile ;
- les périodes effectuées en tant qu'objecteur de conscience (service civil agréé) sont également prises en compte ;
- ces trimestres sont dits "assimilés" car acquis sans cotisations sociales versées.
La validation est normalement effectuée par le régime de retraite de base auquel la personne a été affiliée après son service. Toutefois, si l'intéressé relève d'un régime spécial (SNCF, Banque de France, industries électriques et gazières, marins, clercs et employés de notaires, etc.), la prise en compte peut revenir à ce régime particulier, sauf pour la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière qui suit les règles de droit commun.
complémentaires : la règle générale et les exceptions
En règle générale, les périodes de service militaire ne donnent pas droit à des points dans les régimes de retraite complémentaire, qui fonctionnent sur un système de points liés aux salaires. Néanmoins, deux exceptions principales existent :
- l'Agirc‑Arrco peut, sous conditions historiques, attribuer des points lorsque le service a dépassé 12 mois et a entraîné la suspension d'une activité salariée ou de l'indemnisation chômage ;
- l'Ircantec (retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique) peut accorder des droits au titre du service militaire si l'agent était immatriculé auprès de la caisse au moins un an avant la période concernée.
comment faire reconnaître une période de service militaire
Pour faire valoir ces périodes, il faut fournir à ses caisses de retraite une attestation des services accomplis, souvent appelée "état signalétique et des services". Les pièces et informations habituellement demandées comprennent :
- une demande écrite avec nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse actuelle et adresse au moment du recensement ;
- numéro de matricule de recrutement (10 chiffres) figurant sur la carte du service national ou le livret militaire, ainsi que les dates approximatives ou exactes de début et de fin du service ;
- copie recto‑verso de la carte nationale d'identité et extrait d'acte de naissance.
Selon la force où le service a été effectué, les demandes s'adressent aux différents centres d'archives militaires (Centre des archives du personnel militaire de Pau, Bureau des archives de l'armée de l'air à Dijon, services maritimes à Toulon) ou aux centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) outre‑mer. De plus, il est possible d'obtenir des informations et, selon les cas, des démarches en ligne via les sites officiels (service-public.fr ou le portail du ministère des Armées) ou en contactant directement sa caisse de retraite pour connaître la procédure exacte.
Astuce pratique : conservez une copie de toutes les pièces envoyées et interrogez votre caisse de retraite de base et vos complémentaires pour savoir si, dans votre situation, des droits ont été ouverts ou si un complément de pièces est nécessaire.
