La France accueille environ 500 000 travailleurs transfrontaliers, qui résident en France tout en exerçant leur activité professionnelle à l'étranger, notamment en Belgique ou en Suisse. Ces travailleurs sont soumis à des réglementations spécifiques en matière de retraite. Voici les éléments essentiels à considérer.
Définitions et enjeux pour les travailleurs transfrontaliers
Selon l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la libre circulation des travailleurs au sein de l'UE et de l'Espace économique européen est un droit fondamental. Cela signifie qu'un individu peut choisir de vivre en France tout en exerçant son emploi dans un autre pays membre de l'UE ou en Suisse.
On parle de travailleurs transfrontaliers lorsque ceux-ci retournent en France, leur pays de résidence, chaque jour ou au minimum une fois par semaine. Ils sont soumis aux législations sociales du pays dans lequel ils travaillent, ce qui inclut les règles relatives à la retraite.
Concrètement, un tel travailleur acquitte ses cotisations de sécurité sociale et de retraite dans le pays où il est employé, même en résidant en France. Il peut ainsi cumuler des droits à la retraite dans chaque pays où il a exercé une activité.
Les différentes situations de retraite pour les transfrontaliers
La situation d'un transfrontier face à la retraite varie selon le pays où il a travaillé et les accords en vigueur. Voici quatre scénarios possibles :
- Système de coordination des retraites : applicable dans les 28 pays membres de l'UE et entre ces pays et la Suisse. Ce système permet de prendre en compte toutes les périodes de travail dans le calcul de la retraite à partir de la France.
- Accord bilatéral de sécurité sociale : la France et le pays d'emploi du transfrontalier peuvent avoir signé un tel accord, permettant d'intégrer les périodes de travail effectuées dans les deux pays.
- Combinaison des deux systèmes : si un transfrontalier a travaillé dans des pays avec des accords bilatéraux et dans la zone de coordination, les calculs sont effectués séparément, retenant le montant le plus avantageux.
- Absence d'accord bilatéral : si le transfrontalier a travaillé en France et dans un pays sans accord, la retraite française est calculée uniquement sur les périodes travaillées en France.
Cela souligne l'importance pour les travailleurs transfrontaliers de continuer à cotiser à la Sécurité sociale française, car un tel choix peut se révéler avantageux. Ils peuvent également opter pour une couverture volontaire par la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
Cas particulier : la situation en Belgique
Pour les travailleurs transfrontaliers vivant en France et travaillant en Belgique, les règles communautaires s'appliquent. Deux calculs seront réalisés pour la retraite : un par le régime français basé sur les trimestres travaillés en France, et un autre prenant en compte l'intégralité des trimestres dans les deux pays. La caisse française verse le montant le plus avantageux.
En Belgique, l'éligibilité à la pension de retraite existe dès le premier jour de travail, tant pour les salariés que pour les indépendants, à condition d’avoir payé des cotisations.
Calcul des pensions de retraite en Belgique
Le calcul de la pension de retraite belge se fait par étapes :
- Somme de tous les salaires dans l'année pour obtenir le salaire total ;
- Comparaison avec le plafond salarial belge, limité si nécessaire ;
- Le montant est ensuite divisé par 45 (durée de carrière standard) et multiplié par 60 % pour le calcul final.
Pour des retraites complètes, il est nécessaire d'avoir travaillé 45 ans, bien que l'âge légal de départ à la retraite soit actuellement de 65 ans et qu'il augmente progressivement.
Situation en Suisse
A l'instar de la Belgique, la Suisse applique également le système de coordination des retraites. Chaque période d'activité est considérée pour le calcul de la retraite. Les cotisations au système suisse permettent également l'accès à une pension de retraite, sous certaines conditions.
Le système suisse repose sur trois piliers, mêlant répartition et capitalisation, ce qui implique que le montant de la retraite dépend aussi du capital constitué par le travailleur.
Critères et démarches pour la retraite en Suisse
Pour obtenir la pension, les cotisations à l'assurance vieillesse sont obligatoires à partir de 17 ans. Le montant est calculé sur la base du revenu professionnel moyen. Pour faire valoir ses droits, il faut attendre l'âge légal de départ à la retraite, qui est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes, avec un relèvement progressif prévu.
Démarches de demande de retraite pour les transfrontaliers
Les travailleurs transfrontaliers doivent soumettre leur demande de retraite à l'organisme compétent en France ou dans le dernier pays où ils ont été employés. Par exemple, pour la Belgique, les demandes peuvent être faites en ligne via mypension.be. En Suisse, il faut s'adresser à l'assurance vieillesse ou au CLEISS. Lorsqu’un transfrontalier n’a jamais travaillé en France, le pays de résidence se charge de transmettre la demande au pays d'activité.
