Environ un million de personnes en France bénéficient d'une retraite chapeau, un complément de pension versé par leur employeur. Destinée principalement aux cadres supérieurs et dirigeants, cette retraite se superpose aux régimes de retraite traditionnels.
Un complément de retraite pour les hauts dirigeants
Le terme « retraite chapeau » se réfère à un régime de retraite supplémentaire mis en place par certaines entreprises pour leurs cadres et dirigeants. Ce dispositif est considéré comme un régime à prestations définies, permettant aux bénéficiaires de toucher des rentes substantielles au moment de leur retraite.
Selon le ministère du Travail et l'association La finance pour tous, environ 11 000 entreprises françaises appliquent ce système, souvent dans des secteurs tels que l’assurance, l’ingénierie, le droit ou la finance. La détermination du montant de cette retraite se fait lors de l'embauche et dépend de divers critères, tels que l'âge de départ et le niveau de rémunération, pouvant même être conditionnée à la performance de l'entreprise.
Le régime peut adopter plusieurs formes. Il peut être « additionnel », ajoutant une pension en pourcentage du dernier salaire, ou « différentiel », garantissant un niveau global de retraite après déduction des autres régimes. On parle principalement de la retraite chapeau dans ce dernier cas, qui est fréquemment perçue comme une rente viagère, conditionnée à la présence dans l'entreprise au moment de la retraite.
Les bénéficiaires et le fonctionnement de la retraite chapeau
Bien que, théoriquement, tous les salariés puissent accéder à une retraite chapeau, elle est principalement réservée aux cadres et aux hauts dirigeants. Ce régime est devenu célèbre en raison de controverses autour des indemnités de retraites exorbitantes de chefs d’entreprises, dépassant parfois un million d'euros, bien que légalement limitées à 45 % des salaires des dirigeants.
Pour établir un tel régime, une entreprise doit contracter une assurance vie collective à prestations définies, conformément à l’article 39 du Code général des impôts. Généralement, la gestion est confiée à des compagnies d'assurance ou à des instituts de prévoyance. Ces contrats déterminent le montant de la retraite à verser, financée par des cotisations déduites des salaires.
Ce type de produit d'assurance présente des avantages fiscaux et sociaux pour l'entreprise et le salarié. Les cotisations versées par l'employeur sont déductibles jusqu'à un certain plafond et ne sont soumis ni à la CSG ni à la CRDS. Du côté du bénéficiaire, la pension est imposable après un abattement et sujette à des prélèvements sociaux.
