Employez-vous une personne à domicile ? Attention aux nouvelles directives concernant votre déclaration d'impôts. Ces changements sont cruciaux pour maintenir vos droits au crédit d'impôt !
À partir du 10 avril 2025, la déclaration des revenus 2024 sera accessible en ligne. Notez qu'aucune option de papier n'est disponible, sauf pour ceux sans accès à Internet. Cette année, des nouveautés retiennent notre attention, notamment pour les particuliers bénéficiant d'un crédit d'impôt en raison de l'emploi de personnel à domicile. Près de 3,3 millions de foyers et 1,2 million de salariés sont concernés, ce qui représente 11,5 % des ménages.
Une nouvelle case à remplir pour les emplois à domicile
Pour obtenir le crédit d'impôt pour services à la personne, il est habituel de cocher la case 7DB sur votre déclaration. Ceci est toujours d'actualité, mais à partir de cette année, une nouvelle case est requise : indiquez le nom de l'organisme sollicité. Cela vise à renforcer les contrôles fiscaux, conformément à la loi de finances 2025.
Comment remplir cette nouvelle case ?
Lors du remplissage de votre déclaration, commencez par cocher la case 7DB. Ensuite, précisez :
- L'organisme que vous avez rémunéré via un intermédiaire.
- Ou bien la personne que vous avez embauchée directement.
Sachez que des justificatifs peuvent être exigés lors d'un contrôle : nécessaires salaires et cotisations sociales ou factures d'organismes si vous êtes passé par une entreprise. Aucun calcul n'est requis de votre part, car le montant du crédit d'impôt sera calculé automatiquement par l'administration fiscale et communiqué lors de l'envoi de votre feuille d'imposition en été 2025.
À noter : les dépenses versées via le Cesu ou Pajemploi sont pré-remplies dans votre déclaration. Il vous suffit de vérifier le montant.
Qui est concerné par ce changement ?
Les changements s'appliquent à toutes les personnes ayant employé des travailleurs pour des services à domicile en 2024. Les services incluent des tâches variées, allant des travaux de jardinage à la garde d'enfants, ainsi que le ménage, qu'il soit effectué par un salarié directement ou par le biais d'un intermédiaire agréé.
*Source : Observatoire de l'emploi à domicile, France Emploi Domicile, publié le 12/08/2024
