Au décès de votre ex-conjoint, vous avez la possibilité de percevoir la réversion de sa retraite de base, sous certaines conditions. Voici un aperçu des démarches et droits qui vous incombent.
Droits selon le statut de votre ex-conjoint
La possibilité de recevoir une réversion dépend en grande partie du statut de votre ex-conjoint :
- Salarié : Vous pouvez prétendre à la réversion de sa retraite de base dès 55 ans (51 ans si le décès a eu lieu avant 2009), avec des conditions de ressources. Notez que le remariage vous privera de la réversion des retraites complémentaires Arrco-Agirc.
- Artisan ou commerçant : Vous avez droit à la réversion tant pour la retraite de base que pour celle complémentaire, même si vous êtes remarié(e).
- Fonctionnaire : Le remariage (ou toute forme de vie en couple) vous empêche de bénéficier de la réversion.
Impact d'un nouveau mariage sur la réversion
Se remarier peut influencer le montant de la réversion que vous recevez :
- Si vous êtes remarié(e) et percevez vos retraites depuis plus de trois mois, le montant de votre réversion restera inchangé, à condition que vous ayez 62 ans ou plus sans droit à une retraite personnelle.
- D'un autre côté, si vous n'avez pas encore liquidé votre retraite ou si vous avez moins de 62 ans, votre réversion sera recalculée en tenant compte des ressources de votre nouveau conjoint.
- Le remariage peut également affecter vos prélèvements CSG, CRDS, puisque votre revenu fiscal de référence sera celui du couple, ce qui peut modifier vos exonérations.
Informez-vous sur vos droits
La caisse de retraite ne vous informe pas automatiquement de votre droit à la réversion en cas de décès de votre ex-conjoint. Il est essentiel de vous tenir informé et de faire une demande si nécessaire :
- Pour vérifier le décès de votre ex-partenaire, obtenez un extrait d’acte de naissance à la mairie de son lieu de naissance ou dernier domicile, qui mentionnera toute information pertinente.
- Si votre ex-conjoint était remarié, la pension de réversion sera partagée selon la durée des mariages, et vous devrez également faire une demande après le décès de l’autre bénéficiaire.
Bien que cette situation soit rare, la caisse peut réviser la pension de réversion si de nouveaux bénéficiaires se manifestent. Néanmoins, les montants versés antérieurement ne seront pas modifiés.
