Des recettes autoroutières dirigées vers le rail, une loi de financement pluriannuelle, et un dépistage renforcé dans les cars scolaires : voici les éléments principaux du projet de loi-cadre sur les transports, qui sera voté par le Sénat ce mardi.
Ce texte, qui vise à obtenir un consensus politique, devrait répondre aux besoins pressants de financement du secteur, qui fait face à des défis d'investissement majeurs pour moderniser ses infrastructures. Une fois adopté par le Sénat, il sera envoyé à l'Assemblée nationale, sans date fixé pour son examen.
- Programmation pluriannuelle -
Avec des besoins de mise à niveau des voies ferrées, des tunnels et des équipements de signalisation évalués à 60 milliards d'euros, la loi introduit une future programmation pluriannuelle pour les transports. Inspirée par le modèle militaire, cette feuille de route, une fois approuvée par le Parlement, couvrira une période d'au moins dix ans. Elle définira clairement les montants engagés dans chaque secteur, en mettant l'accent sur la régénération et la modernisation, des priorités identifiées par le Sénat.
Cependant, il n'est pas garanti que cette loi de programmation soit présentée avant les élections présidentielles de 2027.
- La “manne autoroutière” -
L'un des aspects innovants de cette loi-cadre est la redirection d'une partie des recettes des péages autoroutiers vers le financement d'autres infrastructures de transport. Chaque année, 2,5 milliards d'euros prélevés sur cette “manne autoroutière”, souvent critiquée pour son niveau de dividendes, seront affectés au réseau ferroviaire et aux voies fluviales. Toutefois, ces fonds ne seront disponibles qu'à partir de 2032, lorsque les concessions autoroutières actuelles expireront.
- Des concurrents sur l'appli SNCF -
Proposée par le Sénat, une disposition impose à la SNCF de vendre des billets pour d'autres opérateurs via son application à partir de 2028, facilitant ainsi l'expérience des utilisateurs dans un marché de transport en train de se diversifier.
Une nouvelle législation introduit également un "droit à la poursuite" en cas de correspondance manquée, assurant que les usagers soient protégés même si plusieurs opérateurs interviennent.
Le projet de loi inclut aussi une indexation automatique des prix des transports en commun sur l’inflation, à moins que les collectivités ne s'y opposent, une mesure critiquée par certains partis de gauche.
- Dépistage -
Pour renforcer la sécurité dans les transports scolaires, le texte prévoit un dépistage systématique des drogues pour les conducteurs d'autocars. Les tests, effectués au moins une fois par an, auront lieu à des dates aléatoires.
À partir de septembre 2029, les nouveaux autocars seront équipés d'un dispositif appelé "stupotest", qui empêchera le démarrage du véhicule si le test est positif. Ces mesures, inspirées par le plan Joana, font suite à la tragédie d'une lycéenne de 15 ans décédée dans un accident de car, dont le chauffeur avait consommé du cannabis.
