Le tribunal correctionnel de Guéret a condamné trois anciens responsables de la Manufacture royale du Parc d'Aubusson pour homicide involontaire suite à un accident du travail mortel survenu en 2022. Les peines infligées vont de huit à dix mois d'emprisonnement avec sursis, accompagnées d'une amende de 20 000 euros en dommages et intérêts.
Le 31 janvier 2022, une salariée âgée de 38 ans a tragiquement perdu la vie après que son bras ait été happé par un ourdissoir, entraînant un écrasement thoracique. Selon le tribunal, cet accident est attribuable à un manque de sécurité sur la machine utilisée, un équipement que devaient fournir les dirigeants mis en cause.
Une machine non sécurisée
Les juges ont appuyé leur décision sur deux rapports de l'inspection du travail, datant de 2011 et 2018, qui mettaient en évidence des pièces de machinerie non protégées. Bien que certaines protections aient été ajoutées par la direction par la suite, elles n’étaient pas appliquées à l’ensemble du matériel.
Le procès a également signalé un manque d'effectifs au sein de la manufacture, entraînant une surcharge de travail pour la victime qui jonglait entre plusieurs postes. Une enquête a révélé qu’elle n’avait commis aucune négligence qui aurait pu contribuer à l'accident tragique.
En suivant les réquisitions de la procureure, qui avait souligné le lien direct entre l’absence de protection et le décès de la salariée, le tribunal a imposé des peines à ces dirigeants. Ils disposent maintenant de 10 jours pour interjeter appel, leur avocat ayant plaidé pour leur acquittement.
