Le Sénat s'apprête à se pencher sur le projet de budget pour l'année 2026, après le rejet controversé par l'Assemblée nationale. En choisissant de repartir sur la version initiale soumise par le gouvernement, les sénateurs espèrent établir un consensus avec leurs homologues de la chambre basse.
Ce lundi 24 novembre, dès 9h30 en commission des Finances, les sénateurs examineront rapidement le chapitre dédié aux recettes du projet de loi de finances. Cette réunion fait office de préparation avant l'examen dans l'hémicycle prévu pour jeudi, avec un calendrier chargé qui s'étendra jusqu'au vote solennel prévu le 15 décembre. La question majeure reste : le Parlement parviendra-t-il à un compromis avant la fin de l'année ?
Le gouvernement, dirigé par Sébastien Lecornu, reste optimiste. Cependant, plusieurs responsables du bloc central envisagent la nécessité d'une loi spéciale adoptée en urgence en décembre pour établir les impôts, avant de reprendre les négociations budgétaires au mois de janvier.
L'espoir d'un compromis s'amenuise
Le rejet quasi-universel du budget par l'Assemblée nationale lors de la première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi, a généré de réelles incertitudes concernant la confiance du gouvernement. L'attention se déplace donc vers le Sénat, où un compromis entre les députés et les sénateurs pourrait potentiellement accélérer le processus budgétaire. Toutefois, l'optimisme semble limité.
Gérard Larcher, président du Sénat, a évoqué récemment sur Public Sénat l'idée de s'appuyer sur une « intelligence collective », mais Bruno Retailleau, président des Républicains, a prévenu qu’il s'opposera aux « folies fiscales » du Rassemblement national et de la France Insoumise, prônant plutôt « moins d'impôts et plus d'économies ».
La droite fait de l'affichage politique
Claude Raynal, président socialiste de la commission des Finances du Sénat
Les discussions autour du budget de la Sécurité sociale ont déjà montré une opposition ferme de la droite sénatoriale, qui semble réticente à adopter les compromis discutés à l'Assemblée. Claude Raynal, président socialiste de la commission des Finances, a exprimé ses réserves : « La droite fait de l’affichage politique. Cela pourrait céder la totalité du pouvoir parlementaire à l’Assemblée. »
Le rejet du budget à l'Assemblée pourrait, paradoxalement, faciliter le travail des sénateurs. En revenant à la version initiale du gouvernement, ils évitent de se prononcer sur les amendements proposés par les députés et pourront élaborer leur propre projet de budget, soutenu par une majorité large.
Les mesures envisagées par les sénateurs incluent potentiellement une réduction de la taxe sur les holdings familiales, le maintien du gel du barème de l’impôt sur le revenu ou encore une révision de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises.
