La décision de la Cour suprême peut-elle ouvrir la voie à des remboursements ou à une remise en question des accords établis avec d'autres nations, y compris celles de l'Union européenne ? Quelles seront les réactions de l'administration Trump ? Décryptons la situation.
Le 20 février, la Cour suprême a déclaré que de nombreux droits de douane instaurés par Donald Trump depuis son retour au pouvoir étaient illégaux, compromettant ainsi un aspect clé de sa stratégie économique. Malgré cela, Trump a annoncé un nouveau décret imposant une taxe douanière mondiale de 10 %, applicable dès le 24 février et prévue pour durer 150 jours, ouvrant la voie à de nouvelles complications.
Des remboursements possibles ?
Cette décision annule les droits de douane dits "réciproques" sur la majorité des produits importés aux États-Unis, tout en laissant en place ceux liés à certains secteurs comme l'automobile, l'acier et les produits pharmaceutiques. D'après Gregory Daco, chef économiste chez EY-Parthenon, cette décision pourrait réduire le taux moyen des droits de 16,8 % à environ 9,5 %. De plus, les entreprises ayant réglé des droits de douane pourraient réclamer des remboursements, bien qu'il soit difficile d'estimer le montant, évalué par certains économistes à 130-140 milliards de dollars pour 2025.
Trump avait évoqué un tableau plutôt alarmant, mentionnant des "centaines de milliards de dollars" à rembourser en cas de défaite devant la Cour. Le gouverneur de l'Illinois a déjà demandé un remboursement de 1 700 dollars par foyer, soutenu par des études de l'Université Yale, alors que son collègue en Californie a également appelé à un remboursement des consommateurs.
Impact sur les négociations ?
Les répercussions de la décision judiciaire vont au-delà des simples remboursements. Les capacités de négociations du gouvernement pourraient être affectées, car d'autres pays pourraient être moins enclins à engager des discussions commerciales si les droits de douane restent incertains. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, a reconnu que cette décision pourrait réduire la "flexibilité" du gouvernement dans les négociations.
La Maison-Blanche a précisé que même les pays ayant des accords en place devraient se plier au nouveau taux de 10 %, remplaçant ainsi les taux précédents pouvant atteindre 15 % pour l'Union européenne ou 18 % pour l'Inde.
Les options de l'administration Trump
Le décret signé par Trump repose sur une législation commerciale de 1974, permettant à l’exécutif d'ajuster les échanges en cas de déséquilibre significatif. Cependant, cette mesure est temporaire, ne durant que 150 jours. Passé ce délai, un vote du Congrès sera nécessaire pour pérenniser ces droits de douane. Cela pose un défi potentiel pour l'administration Trump, alors que les élections de mi-mandat approchent et que certains Républicains sont méfiants face à son recours intensif aux droits de douane.
