Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a exprimé son regret suite à la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par l'Assemblée nationale. Elle a indiqué que « les doutes sur la constitutionnalité de cette décision sont manifestes ». L'amendement proposé visait à accorder plus de flexibilité aux collectivités locales dans la gestion des ZFE, mais a été rejeté, suscitant des inquiétudes au sein de l'exécutif.
Selon les informations de France Info, la loi de simplification de la vie économique, qui comprend cette mesure, a été adoptée par l'Assemblée et se dirige vers un vote final au Sénat. Ces ZFE, instaurées en 2019 et élargies en 2021, étaient conçues pour limiter les émissions de particules fines en restreignant l'accès aux véhicules polluants dans les zones urbaines.
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Un compromis rejeté
« La position du gouvernement était de soutenir un amendement de compromis pour laisser plus de liberté aux collectivités en matière de réglementation des ZFE. Nous notons avec regret le rejet de cette proposition lors des débats à l'Assemblée nationale », a déclaré Mme Bregeon lors du Conseil des ministres. Cela souligne la tension entre l'exécutif et le législatif concernant les enjeux environnementaux.
Les ZFE sont essentielles pour protéger la santé publique en réduisant la pollution de l'air, a rappelé Jean-Michel Blanquer, un expert en environnement. « Leur suppression pourrait avoir des conséquences négatives sur la qualité de l'air dans nos villes », a-t-il averti.
Naturellement, la question de la constitutionnalité reste centrale. Maud Bregeon a précisé que le gouvernement n'hésitera pas à défendre sa position, même si des recours sont possibles auprès du Conseil constitutionnel, qui pourrait censurer cette mesure comme étant un « cavalier législatif » éloigné du projet initial.
