Des maires plaident pour la pérennisation de l'encadrement des loyers en France

Les élus appellent à maintenir l'encadrement des loyers pour protéger les locataires.
Des maires plaident pour la pérennisation de l'encadrement des loyers en France
Créé par la loi Alur de 2014 puis consolidé par la loi Elan de 2018, l’encadrement des loyers a été expérimenté depuis par près de 700 communes volontaires situées en zone tendue. © Crédit photo : Illustrat

Un groupe d'élus locaux, incluant les maires de grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille, a récemment exprimé son inquiétude concernant l'expiration imminente du dispositif d'encadrement des loyers. Dans une tribune publiée dans le quotidien Le Monde, ils ont écrit : "Dans un contexte où le mal-logement atteint des sommets, mettre fin à ce mécanisme aurait des répercussions catastrophiques pour de nombreux locataires, qui pourraient se retrouver dans l'incapacité de se loger décemment." Ce dispositif, introduit par la loi Alur en 2014 et renforcé par la loi Elan en 2018, est actuellement testé dans près de 700 communes, où il s'applique dans 69 villes.

Les auteurs de la tribune soulignent que grâce à cette réglementation, de nombreux locataires ont évité des hausses de prix excessives. À titre d'exemple, l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) a évalué qu'à Paris, les locataires ont ainsi préservé presque 1 000 euros par an. Des résultats prometteurs similaires ont été observés à Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux et Montpellier, où l'encadrement des loyers a stabilisé le marché, contrastant avec des villes sans cette régulation.

Un bilan contrasté selon les zones

Les élus locaux évoquent une lutte essentielle contre les inégalités structurelles entre locataires et propriétaires, en insistant sur le fait que la loi est là pour rétablir un équilibre face aux loyers excessifs. "L'encadrement des loyers est un outil crucial pour rendre le marché locatif plus juste et accessible," affirment-ils. En novembre dernier, une proposition de loi présentée par le député socialiste Iñaki Echaniz, visant à pérenniser ce dispositif, a été adoptée à l'Assemblée nationale. Néanmoins, le texte n’a pas encore été examiné par le Sénat, laissant des incertitudes planer sur son avenir.

Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a quant à lui exprimé des réserves, arguant que l'encadrement pourrait réduire l'offre de logements, tout en promettant une approche non idéologique sur cette question. La décision du gouvernement sera attendue avec impatience par des milliers de locataires qui comptent sur ce dispositif pour garantir leur accès à un logement abordable.

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