Face à l'absence de compromis au sein du Parlement concernant le projet de loi de finances 2026, le gouvernement français se tourne vers l'adoption d'une loi spéciale. Cette mesure exceptionnelle a pour but d'éviter une paralysie financière similaire à celle d'un 'shutdown' à l’américaine, et devra être approuvée en hâte lors d'un vote prévu mardi.
Depuis le week-end, Sébastien Lecornu, le Premier ministre, a intensifié ses échanges avec les différentes parties lors de consultations stratégiques, espérant débloquer les discussions budgétaires. Les membres d'une commission mixte paritaire (CMP) ont échoué vendredi dernier à parvenir à un accord, excluant toute possibilité d'adoption d'un texte avant Noël.
Le gouvernement se voit donc contraint d'agir rapidement, en recourant à cette loi spéciale qui permettra de maintenir les niveaux de financement actuels, sans modifications fiscales. Le Conseil d'État a été consulté sur ce texte, que l'on pourrait considérer comme une rustine budgétaire, déjà expérimentée en 2024.
Une procédure accélérée en contexte d'urgence
Ce lundi 22 décembre, une réunion du Conseil des ministres se tiendra dans l'attente du retour d'Emmanuel Macron, qui célèbrera Noël avec les forces armées à l'étranger. Les ministres concernés par le budget seront ensuite auditionnés au sein des commissions des Finances de l’Assemblée et du Sénat.
Le vote de la loi spéciale est anticipé en fin de journée mardi, entre 17h et 18h à l'Assemblée, suivi par le Sénat. Toutefois, cette solution temporaire ne pourra remplacer un budget complet et de nouvelles négociations seront nécessaires dès le début de l'année prochaine.
Alors que le compromis semble défier les efforts depuis deux mois, un retour à la méthode du 49.3, récemment évitée par le gouvernement, pourrait être envisagé. Des élus de toutes tendances expriment leur impatience, appelant à la nécessité de préparer les échéances municipales et présidentielles qui approchent.
Il est essentiel de retenir que même si cette loi spéciale peut temporiser la situation, l'absence d'un budget définitif reste une épine dans le pied du gouvernement, entraînant diverses complications dans la gestion des affaires publiques et économiques.
