Lorsqu'un particulier décide de construire une maison, il passe généralement par un constructeur via le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Bien que beaucoup de propriétaires font confiance à ces professionnels, il est courant de vouloir superviser l'avancement des travaux pour s'assurer de leur qualité. Que faire en cas de malfaçons constatées avant ou après la réception des travaux ? Voici nos éclaircissements.
Réagir durant la construction
La majorité des constructions de maisons nouvelles sont prises en charge par des constructeurs qui peuvent faire appel à des artisans externes. Assurez-vous de vérifier la réputation et la compétence de ces professionnels, car des erreurs peuvent survenir. Cela inclut des fautes comme un positionnement incorrect des prises électriques ou des défauts dans l’alignement des murs. Ces problèmes, bien que préoccupants, sont fréquents et souvent corrigés par le conducteur de chantier, chargé de superviser les artisans.
En tant que propriétaire, vous êtes en droit de visiter le chantier, à condition de convenir des modalités avec votre constructeur. Profitez de ces visites pour examiner l'avancement des travaux et signaler toute anomalie. Si vous constatez des erreurs telles qu'une prise mal positionnée ou un carrelage fissuré, parlez-en au conducteur de chantier. Même si ces imperfections peuvent être courantes, il est essentiel de les signaler pour garantir qu'elles soient rectifiées avant la fin du projet.
Malfaçons après réception des travaux
Avis aux constructeurs
Une fois que le chantier est réceptionné, un procès-verbal doit documenter toutes les malfaçons observées. Les professionnels sont alors tenus de les corriger avant que le dernier paiement de 5 % soit effectué. Veillez à le conserver en lieu sûr, et si des malfaçons non mentionnées apparaissent après la réception, vous devez en informer votre constructeur par courrier recommandé.
Engager les assurances
Les malfaçons sont souvent couvertes par l'assurance décennale souscrite par le constructeur et par l'assurance dommages-ouvrage que vous devez avoir. Cette dernière, valable 10 ans, garantit un remboursement rapide des travaux nécessaires pour corriger les défauts, même avant de déterminer les responsabilités. Ne négligez pas d'autres couvertures d’assurance qui peuvent protéger vos équipements en cas de dommages.
Recours légal si nécessaire
Si malgré vos relances, vous n’obtenez pas satisfaction, il peut être nécessaire de recourir à des actions judiciaires. Pour des dommages inférieurs à 4 000 euros, vous pourrez vous adresser au juge de proximité. Pour des montants supérieurs, les tribunaux d’instance ou de grande instance pourront être compétents. Dans tous les cas, une lettre recommandée et l'intervention d'un huissier peuvent faciliter la procédure.
