La loi de finances pour 2025 introduit une mesure avantageuse pour les familles souhaitant soutenir leurs enfants ou petits-enfants dans l'acquisition d'un logement. Entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026, les dons effectués par les parents, grands-parents, ou même arrière-grands-parents seront exonérés de droits de mutation, à condition que ces sommes soient destinées à l'achat d'un bien immobilier ou à des travaux de rénovation.
Dans un climat économique difficile, cette initiative devrait faciliter l'accession à la propriété pour de nombreux futurs acheteurs. Les dons peuvent atteindre jusqu'à 300 000 euros par donataire, en plus d'une exonération déjà existante permettant à chaque parent de donner jusqu’à 100 000 euros à un enfant sans imposition.
Conditions à respecter pour bénéficier des exonérations
Pour profiter de cette exonération, les donateurs doivent s'assurer que le montant donné soit utilisé dans les six mois suivant le transfert des fonds pour acquérir un logement, que celui-ci soit un bien en état futur d'achèvement (Vefa) ou construit depuis moins de cinq ans. De plus, les biens acquis devront être utilisés comme résidence principale pendant au moins cinq ans, ou loués à titre de résidence principale durant cette période. À noter que la location à des membres du foyer fiscal est exclue.
Les travaux de rénovation : une opportunité supplémentaire
Cette exonération s'étend également aux travaux de rénovation énergétique. Les dons réalisés pour financer des rénovations dans la résidence principale des donataires seront également exonérés d'impôts, sous réserve que ceux-ci occupent le logement pendant cinq ans après la fin des travaux.
Ce cadre légal permet non seulement de soutenir financièrement la jeune génération, mais également d'inciter à l'amélioration des performances énergétiques des biens immobiliers. Il constitue ainsi une double opportunité pour les familles de contribuer à l'avenir de leurs proches tout en participant à la transition énergétique.
