Vous avez décidé de louer une maison avec jardin, un choix prisé durant les confinements liés à la pandémie de Covid-19. Avoir un espace extérieur a souvent été un sujet de satisfaction, surtout comparé aux appartements restreints. Cependant, vivre dans une maison avec jardin ne signifie pas automatiquement que vous êtes un jardinier. Que vous ne soyez pas passionné par le jardinage ou que vous préfériez laisser la nature suivre son cours, il existe des obligations contractuelles en matière d'entretien de cet espace, ce qui est essentiel pour maintenir l'harmonie avec le voisinage.
Locataire d'une maison avec jardin à usage privatif
Lorsque vous louez une maison comprenant un jardin à usage privatif, mentionné dans votre bail, vos responsabilités s'intensifient. La loi stipule que vous devez assurer l'entretien de cet espace :
- Selon la loi 89-462, le locataire est tenu d'entretenir le logement et les équipements, incluant le jardin, sauf si des dégâts sont dus à des facteurs externes.
- Le décret n°87-712 précise les réparations locatives, incluant l'entretien courant des jardins privatifs : pelouses, massifs, et arbustes. Cela comprend également la taille et le remplacement d'arbustes.
Au moment de votre entrée, le propriétaire est censé fournir un jardin en bon état, dont vous aurez la charge de maintenir. Si des arbres posent un danger, leur abattage revient au bailleur.
Le non-entretien du jardin pourrait entraîner des frais de remise en état, qui seraient déduits du dépôt de garantie. Dans des cas extrêmes, le bail peut même être résilié pour dégradation.
À retenir
- Le remplacement d'un arbuste mort est généralement à la charge du locataire, sauf si la cause en est externe, tel qu'un insecte nuisible.
- Les aménagements comme la création d'un potager nécessitent l'accord du propriétaire, même si l'entretien est du ressort du locataire.
- Les plaintes des voisins concernant le jardin peuvent obliger le propriétaire à faire entretenir l'espace, même si la négligence vient du locataire.
Locataire d'une maison avec jardin non mentionné dans le bail
Si le jardin n’est pas spécifié dans le contrat de location, le locataire n'a aucune obligation d'entretien. C'est au propriétaire de s'occuper de cet espace. Si le jardin nécessite un accès, le locataire doit permettre un droit de passage.
En cas de non-entreprise d'entretien par le propriétaire, le locataire affecté par l'état des lieux peut demander une intervention.
Locataire d'une habitation avec jardin à usage collectif
Pour ceux résidant dans un bâtiment où un jardin est partagé, l'entretien est une responsabilité collective. Les frais d'entretien sont répartis entre tous les habitants, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Les opérations telles que le désherbage et l’arrosage font partie des tâches à gérer par tous, souvent par un service de jardinage externalisé.
En fin de compte, louer une maison avec jardin répond souvent à l'envie d'espace extérieur. Toutefois, il est essentiel de respecter les obligations légales et de maintenir de bonnes relations de voisinage. Gardez à l'esprit que l'harmonie dans votre coin de verdure est tout aussi importante que son entretien.
