L'impôt sur la fortune immobilière, abrégé IFI, s'applique aux personnes dont le patrimoine immobilier net dépasse 1,3 million d'euros.
Possédez-vous un important patrimoine immobilier ? Si sa valeur nette excède 1,3 million d'euros, vous êtes assujetti à l'IFI. Cet article répond à vos questions concernant les biens à déclarer, les exonérations possibles et le mode de calcul de l'impôt.
Qu'est-ce que l'impôt sur la fortune immobilière ?
Mis en place en remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018, l'IFI représente l'une des mesures clés du programme d'Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017.
Tout comme l'ISF, l'IFI est un impôt progressif, où le taux augmente en fonction de la valeur du patrimoine. Cependant, contrairement à l'ISF, qui englobait diverses catégories d'actifs, l'IFI se limite strictement au patrimoine immobilier.
Qui est concerné par l'IFI ?
Cet impôt vise les personnes dont la valeur nette taxable du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition.
Le foyer fiscal, à déclarer, peut comprendre une personne seule ou un couple.
Les biens soumis à l'IFI
Les biens concernés par l'IFI comprennent :
- Les propriétés bâties à usage personnel ou locatif : appartements, maisons, etc.
- Les établissements classés monuments historiques.
- Les constructions en cours au 1er janvier.
- Les terrains non bâtis.
- Les fractions d'immeubles détenues indirectement via des parts de société.
- Les biens immobiliers considérés comme non-professionnels.
Des exonérations existent pour les biens professionnels, les forêts, ainsi que les biens ruraux loués sous bail à long terme.
Estimation et calcul de l'IFI
Pour évaluer la valeur de vos biens soumis à l'IFI, le service en ligne « Patrim » est disponible sur impots.gouv.fr. Ce service, accessible aux contribuables disposant d'un numéro fiscal, facilite les démarches de déclaration et fournit des informations fiables pour aider à la gestion d'un patrimoine immobilier.
L'IFI est calculé selon un barème progressif :
- 0 % jusqu'à 800 000 euros ;
- 0,50 % de 800 001 à 1 300 000 euros ;
- 0,70 % de 1 300 001 à 2 570 000 euros ;
- 1 % de 2 570 001 à 5 000 000 euros ;
- 1,25 % de 5 000 001 à 10 000 000 euros ;
- 1,50 % au-delà de 10 000 000 euros.
Par exemple, pour un patrimoine immobilier de 2,7 millions d'euros, l'IFI serait de 12 690 euros.
Les dettes déductibles de l'IFI
Pour déterminer le montant de l'IFI, les dettes existantes au 1er janvier de l'année d'imposition peuvent être déduites. Ces dettes englobent :
- Les prêts pour l'achat d'immobilier imposable ;
- Les frais de construction ou de rénovation ;
- Les acquisitions de parts ou d'actions ;
- Les frais d'entretien dus par le propriétaire ;
- Les impôts afférents tels que la taxe foncière.
Les impôts liés aux revenus fonciers ne sont pas déductibles.
Décotes et réductions d'impôt
Un système de décote vient diminuer l'IFI pour les patrimoines nets taxables situés entre 1,3 et 1,4 million d'euros. La décote se calcule comme suit : 17 500 – (1,25 % X montant du patrimoine net taxable).
De plus, les dons à des organismes d'intérêt général permettent de réduire 75 % de l'IFI, dans la limite de 50 000 euros par an.
Certains actifs tels que la résidence principale bénéficient d'un abattement de 30 % sur leur valeur vénale.
Démarches pour déclarer et payer l'IFI
La déclaration de l'IFI se réalise chaque printemps, simultanément avec la déclaration de revenus. Elle peut s'effectuer en ligne si vous résidez en France. Dans le cas d'une incapacité à le faire, un formulaire papier n°2042-IFI peut être envoyé à votre centre des impôts.
Pour ceux vivant à l'étranger, la déclaration personnelle doit être faite via les formulaires appropriés.
Des sanctions sont possibles en cas de retard de déclaration, pouvant impliquer des majorations jusqu'à 40 %. Pour le paiement, un avis est envoyé, précisant le montant à régler, avec différents moyens de paiement selon le montant de l'impôt.
Astuces pour réduire l'IFI
Pour diminuer votre IFI, plusieurs actions peuvent être envisagées :
Faire un don à un organisme d’utilité publique
Un don peut vous permettre de réduire significativement votre IFI, jusqu'à 75 % de son montant, avec un plafond de 50 000 euros par an.
Faire une donation temporaire d'usufruit
Cette stratégie consiste à démembrer un bien, ce qui peut retirer de la base taxable de l'IFI.
Acquérir un bien en nue-propriété
Acheter en nue-propriété permet de bénéficier de décotes et de constituer un patrimoine à long terme.
