Tout comme les salaires et allocations, les pensions de retraite sont désormais soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Ce système permet de déduire mensuellement l’impôt des revenus perçus, ce qui signifie que le montant que reçoit un retraité inclut déjà cette déduction fiscale. En clair, l’impôt n’est plus à régler séparément à l’administration fiscale.
Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?
Depuis le 1er janvier 2019, le mode de paiement de l’impôt sur le revenu a été rénové. Au lieu de payer des tiers provisionnels ou des mensualités, l'impôt est désormais retenu directement sur les revenus chaque mois, que ce soit pour des salaires ou des pensions. Cette méthode est répartie sur l'année, semblant ainsi plus juste par rapport aux revenus réellement perçus.
Tous les ménages doivent cependant continuer à déclarer annuellement leurs revenus de l'année précédente.
Le taux de prélèvement à la source
C'est à partir de la déclaration de revenus annuelle que l'administration fiscale fixe le taux de prélèvement. Ce taux dépend de divers facteurs, tels que les revenus perçus, les personnes à charge et les dépenses déductibles. Il prend la forme d'un pourcentage appliqué aux revenus imposables.
Chaque année, le taux est communiqué aux contribuables lors de leur déclaration en ligne et figure sur leur avis d'imposition. Ce taux est également inscrit sur chaque fiche de paie ou attestation de retraite, fourni par les services fiscaux.
Ce taux peut être ajusté par le contribuable via son espace personnel sur le site des impôts, surtout si sa situation financière ou personnelle évolue.
Comment l'impôt est prélevé pour les retraités ?
Pour les retraités, le prélèvement à la source signifie que leur impôt est déduit mensuellement de leur pension. Le montant est calculé selon le taux établi par l'administration fiscale, basé sur leur déclaration annuelle. Cela inclut la somme de la pension et de tout avantage imposable, moins les cotisations sociales déductibles.
Ce montant imposable apparaît sur le bulletin de pension, représentant la somme effectivement perçue par le retraité. Il est à noter que les retraités non imposables reçoivent l'intégralité de leur pension sans cette déduction.
Certains avantages peuvent être exonérés d'impôt, comme les rentes viagères d'invalidité ou les pensions militaires, et le taux de prélèvement peut également être modifié pour refléter des changements de situation.
Organismes impliqués dans le prélèvement à la source
L'administration fiscale communique aux organismes de retraite, tels que l'Assurance retraite et les caisses de retraite, le taux à appliquer pour chaque pension. Cela inclut de nombreux régimes de retraite, tant du secteur public que privé.
Les organismes calculent et déduisent l'impôt, puis reversent les montants à la Direction générale des Finances publiques. En cas de questions concernant le prélèvement, l'administration fiscale est le seul interlocuteur habilité.
Pour les retraités percevant plusieurs pensions, un même taux de prélèvement s'applique à chacune d'elles, rendant l'impôt proportionnel à chaque montant perçu.
