Dans un petit village des Deux-Sèvres, un couple a fait une découverte incroyable lors de travaux de jardinage en 2022 : 2000 pièces de monnaie datant des XIIIe et XIVe siècles, enfouies dans un pot en terre. Les pièces, en argent et en billon, témoignent d'une époque ancienne, mêlant monnaies féodales, royales et même étrangères.
Que dit la loi sur la découverte de trésors ?
Selon l'article 716 du Code civil, un trésor est défini comme toute chose cachée ou enfouie dont personne ne peut prouver la propriété, découverte par pur hasard. Si le trésor est trouvé sur un terrain appartenant à l'individu, alors celui-ci a le droit de le conserver entièrement. À l'inverse, si le trésor est découvert sur un bien appartenant à autrui, il est partagé : moitié pour le découvreur et moitié pour le propriétaire du terrain.
Les obligations envers l'État
La loi impose également d'informer la mairie qui alertera la préfecture, conformément à l'article L531-14 du Code du patrimoine. L'État peut revendiquer la découverte si elle présente un intérêt historique. Dans ce cas, l'État peut demander la restitution des objets, mais une indemnité est versée au découvreur. Celle-ci est déterminée en accord avec les parties concernées.
Une estimation historique en cours
Concernant la découverte des Deux-Sèvres, le couple propriétaire du terrain est dans son droit de conserver les pièces. Selon un expert, ces monnaies auraient été enfouies autour de 1352, pendant la guerre de Cent Ans, vraisemblablement par un marchand ou un propriétaire terrien cherchant à sécuriser ses économies. Les pièces sont encore en cours d'expertise pour établir leur valeur actuelle et le récit de leur passé fascinant.
