Si vous avez vendu votre appartement en viager, opté pour une sortie en rente de votre assurance vie, ou aliéné un capital, soyez conscient que cela entraîne des obligations fiscales. Comment sont-elles calculées, en particulier lors de la sortie d’un plan d’épargne retraite ? Faisons le point.
• Une imposition selon l'origine de la rente
Il est crucial de noter que la perception d’une rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu. Cependant, les modalités d’imposition varient en fonction de la source de cette rente. Qu'il s'agisse d'une aliénation de capital, d'un bien immobilier, ou du versement d'une pension issue d'un produit d’épargne retraite, le régime fiscal applicable peut différer.
• Imposition des rentes viagères : abattement de 10%
Produits de retraite comme Madelin, Perp, ou Préfon : Ces rentes, considérées comme des pensions de retraite, sont soumises à l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 10%. En sus, elles sont assujetties à des prélèvements sociaux de 17,2%. Le montant de cet abattement est plafonné à 3912€ pour un foyer fiscal, et ne peut être inférieur à 400 €. Lors de votre déclaration de revenus, le montant brut de la rente doit être communiqué, l'administration fiscale appliquant l'abattement automatiquement.
Rente à titre gratuit : Les rentes versées sans contrepartie, telles que celles issues de dons ou testaments, sont également soumises à la même fiscalité.
• Viager immobilier, PER, et assurance vie : abattements variables de 30 à 70%
Lorsqu’un bien immobilier est vendu en viager, la rente perçue, associée éventuellement à un capital, est considérée comme une rente viagère à titre onéreux. Cela s'applique également lorsque vous choisissez de sortir en rente de votre contrat d’assurance vie. Dans ces scénarios, un abattement variable, basé sur votre âge au moment des versements, est appliqué. Voici les taux d'abattement selon l'âge :
- Moins de 50 ans : 30%
- De 50 à 59 ans : 50%
- De 60 à 69 ans : 60%
- À partir de 70 ans : 70%
De manière similaire, en choisissant de sortir de votre PERCO ou de votre PER en rente plutôt qu'en capital, vous serez soumis aux mêmes règles fiscales.
À noter que les rentes viagères provenant d'un plan d'épargne en actions (PEA) de plus de 8 ans ne sont pas imposables, mais restent soumises aux prélèvements sociaux.
