La transmission d'un bien en deux étapes est au cœur du legs graduel ou résiduel, une solution qui peut considérablement réduire les droits de succession dans certains scénarios.
Qu'est-ce qu'un legs graduel ou résiduel?
Le principe consiste à transmettre un bien via testament à une personne qui devra à son tour le léguer à une autre personne définie.
Exemple : Si vous avez deux filles et que l'une n'a pas d'enfants, vous pouvez lui laisser un appartement en stipulant qu'il devra, à son décès, revenir aux enfants de sa sœur, c'est-à-dire vos petits-enfants.
Les avantages fiscaux : des droits de succession réduits
> Première transmission : Les droits de succession sont perçus selon les règles habituelles. > Seconde transmission : Ils sont calculés en fonction des liens de parenté entre le légataire premier et le second bénéficiaire.
Dans notre exemple, si la fille sans descendance veut laisser l'appartement à ses neveux par testament, ceux-ci paieraient 55 % d'impôt. En utilisant le legs graduel, l'impôt est évalué comme s'ils l'hérite à travers leurs grands-parents, diminuant ainsi la charge fiscale à environ 20 %.
Le paiement des droits : est-ce deux fois?
> Les droits acquittés lors de la première transmission sont déduits des droits dus lors de la seconde.
Par exemple, si les neveux devaient 40 000 € de droits, mais que leur tante a déjà acquitté 10 000 €, ils n'auraient qu'à payer 30 000 € supplémentaires.
Quelle différence entre legs graduel et legs résiduel?
> Le legs résiduel : Il permet au premier bénéficiaire de vendre le bien, qui ne sera transmis au second qu'en cas de conservation. Par exemple, si la tante vend l'appartement, ses neveux n'ont droit à rien.
> Le legs graduel : Il interdit la vente, permettant à la tante de gérer le bien sans pouvoir le céder.
Respect de l'interdiction de vente
> Pour les biens immobiliers : Une mention publique signale qu'ils sont soumis à un legs graduel, empêchant la vente.
> Pour les autres biens : Il n'y a aucune mesure prévue, laissant le second bénéficiaire sans recours si une vente a eu lieu.
Une contrainte pénalisante
> Le legs graduel aide à préserver un bien au sein de la famille ou à s'assurer qu'il soit transmis à une personne spécifique. Toutefois, il impose des restrictions au bénéficiaire, qui ne peut pas vendre, menaçant ainsi le bon entretien du bien.
La complexité de la succession
> Les biens soumis à un legs graduel ne comptent pas dans la réserve héréditaire, ce qui complique le partage des autres biens entre les héritiers. Si l'enfant décide de renoncer à sa part devant notaire, il est possible d'attribuer ce legs sur la quotité disponible.
> Le legs résiduel, plus flexible, peut être intégré dans la réserve héréditaire de l'enfant bénéficiaire.
Tous les biens sont-ils concernés?
> Oui, cela inclut l'immobilier, les bijoux, les meubles, les œuvres d'art et même les portefeuilles de valeurs mobilières, que le premier bénéficiaire peut gérer avant de transmettre à son tour.
> Le bien doit être clairement spécifié et ne pas être fractionné.
Les précautions à considérer
> Informez toutes les parties prenantes, car le notaire en charge de la succession du premier bénéficiaire pourrait ne pas être au courant de l'existence d'un legs graduel ou résiduel.
> Il est essentiel que le second bénéficiaire se manifeste pour faire valoir ses droits.
