Lorsqu’une succession débute, le notaire a pour mission de déterminer les héritiers. Si ces derniers sont difficilement identifiables, il peut faire appel à un généalogiste, un professionnel chargé de retrouver des héritiers inconnus.
Depuis le 19ème siècle, et grâce à l'initiative d'anciens clercs de notaire, les généalogistes se sont spécialisés dans la recherche de liens familiaux. Mais qui doit payer pour leur service, et à quel prix ?
Le rôle indispensable du généalogiste
Le travail d'un généalogiste est d'étudier et de retracer l'histoire de familles afin d’établir des liens de parenté.
Voici ses principales missions :
- Recherche documentaire : Consulter les actes de naissance, mariage, décès, registres militaires et autres archives pour retracer l’ascendance d’une famille.
- Construction d’arbres généalogiques : Avec les informations recueillies, il crée des arbres généalogiques, parfois en incorporant des analyses ADN pour valider des liens de parenté.
- Identification d’héritiers légaux : Il est mandaté pour rechercher des héritiers dans des dossiers de succession afin d’assurer que tous les ayants droit sont identifiés.
En plus, certains généalogistes se spécialisent dans des études historiques qui peuvent intéresser des chercheurs ou musées.
Quand un notaire sollicite un généalogiste
Le notaire utilise la dévolution successorale inscrite dans le Code civil pour déterminer les héritiers, en vérifiant également les testaments. Il peut faire appel à un généalogiste dans les cas suivants :
- aucun héritier n’a pu être identifié ;
- des doutes subsistent concernant les droits des héritiers connus ;
- la présence d’éventuels héritiers inconnus ou introuvables.
Le généalogiste se charge alors d’identifier les ayants droit et de fournir la preuve de leur filiation.
Comprendre les tarifs des généalogistes
Les tarifs varient selon les prestations fournies, la complexité de chaque affaire et le cadre juridique. Généralement, les modes de tarif les plus adoptés sont :
- Tarif horaire : Entre 50 et 100 euros selon l'expérience et la spécialisation du généalogiste.
- Tarif forfaitaire : Facturation entre 500 et 5000 euros en fonction de la nature et de la profondeur des recherches effectuées.
- Commission sur succession : Les généalogistes peuvent prendre un pourcentage (10 à 40%) de la part d’héritage des ayants droit retrouvés, uniquement en cas de succès.
Des frais additionnels peuvent être appliqués pour des services spécifiques comme des analyses ADN ou des recherches à l’international.
Qui couvre ces frais ?
La prise en charge des frais dépend du contexte de la recherche. Dans le cadre d'une succession, les héritiers doivent souvent payer les services via une commission sur leur héritage. Alternativement, lorsqu'une personne engage un généalogiste pour des recherches personnelles, elle doit payer directement selon un tarif convenu.
Dans certains cas, mandaté par un tribunal, le demandeur doit s'acquitter des frais. Cette organisation est souvent avantageuse pour les héritiers, leur permettant d’accéder aux services d'un généalogiste sans frais d'avance.
5 conseils avant de faire appel à un généalogiste
Avant d'engager un généalogiste, voici quelques conseils pratiques à suivre :
- Définir ses objectifs : Clarifiez ce que vous souhaitez afin que le généalogiste puisse adapter ses méthodes.
- Rassembler vos documents : Préparez les actes de naissance, décès, mariage, et autres documents pertinents pour faciliter le travail.
- Comparer les tarifs : Informez-vous sur différentes méthodes de tarification pour faire le meilleur choix.
- Vérifier les qualifications : Choisissez un généalogiste recommandé et qualifié, idéalement membre de sociétés reconnues.
- Clarifier les délais : Discutez des délais de recherche pour éviter des surprises dans votre projet.
