Echanges avec les syndicats, consultations en ligne, ateliers citoyens… Où en est réellement la réforme des retraites ? Focus sur les changements à venir pour les futurs retraités.
Emmanuel Macron avait affirmé pendant sa campagne électorale son intention de refonder entièrement le système de retraite, avec l'objectif que chaque euro cotisé offre les mêmes droits à tous.
Depuis le printemps, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, et son équipe travaillent sur l’architecture d’un futur régime. Ce dernier, tout en préservant le principe de répartition, se veut universel, mieux structuré et plus équitable.
Les discussions ont démarré en avril 2018 avec des échanges variés, bilatéraux avec les syndicats et des ateliers citoyens. Un premier bilan a été présenté lors d’une réunion multilatérale le 10 octobre 2018. Six mois supplémentaires de débats aimeraient aboutir à la présentation d’un projet de loi dans le courant de 2019.
Le gouvernement insiste sur le fait que les réformes antérieures ont renforcé la stabilité financière du système de retraite. Cette fois-ci, il ne s’agit pas seulement d’économiser, mais de restructurer le système pour l'adapter à l'évolution du monde du travail et aux changements sociétaux. À noter que la réforme ne concernera que les personnes à plus de cinq ans de la retraite.
Les défis auxquels s'attaque le gouvernement sont nombreux : simplification des 42 régimes existants, convergence des régimes privés et publics, intégration des indépendants et clarification des financements.
1) Une simplification radicale
Le principe en jeu
« Un seul compte tout au long de la vie, un seul dossier lors de la retraite, une seule pension versée ».
- Ce qui doit changer :
- Actuellement, chaque Français partant à la retraite est affilié en moyenne à 3,1 régimes différents.
- Par exemple, une infirmière ayant exercé dans divers statuts et établissements pourrait avoir cotisé à cinq régimes différents.
Jean-Paul Delevoye souligne le manque de lisibilité du système, un problème qui empêchera l’adaptation face à des carrières de plus en plus mobiles.
- Les implications :
- Il s’agit de fusionner 42 régimes dans un système universel, en intégrant non seulement le secteur public, mais aussi les travailleurs indépendants.
- Un système de points, semblable à celui utilisé pour les retraites complémentaires, semble privilégié. Ce dernier permettrait un cumul de points tout au long de la carrière et faciliterait le calcul des pensions au moment du départ.
Cependant, convaincre les travailleurs indépendants, attachés à leurs régimes actuels, ainsi que déterminer qui gérera ce système (l'État, les partenaires sociaux ou une combinaison des deux) demeure crucial.
2) Des règles harmonisées
Un principe d'équité
« 1€ cotisé donne les mêmes droits à la retraite, peu importe le statut ».
- Ce qui doit changer :
- Pour assurer l’équité, il est essentiel que toutes les règles de calcul de pension soient uniformes.
La création d’un système universel vise à aligner les règles de calcul des pensions pour les salariés du privé et les fonctionnaires.
- Les implications :
- Le nouveau système à points annulera les différences majeures dans le calcul des pensions en se basant sur l’ensemble de la carrière.
- Les primes des fonctionnaires pourront être incluses dans le calcul des retraites.
La réforme devra également aborder les cas spécifiques de fonctionnaires ayant des conditions de travail particulières.
3) Un régime solidaire
Ce qui changera dans le futur
À l’avenir, les bénéfices perçus ne seront pas exclusivement basés sur les cotisations grâce à divers dispositifs comme les pensions de réversion ou les droits familiaux. Ces droits visent à atténuer les inégalités de carrière, notamment entre les hommes et les femmes.
- Les implications :
- Le futur système tentera d’harmoniser les régimes de réversion et les droits liés à la maternité.
- Les droits non contributifs seront réévalués pour établir leur pertinence et leur financement.
Ces différents dispositifs devraient logiquement être intégrés dans un système à points, tout en conservant une prise en compte des spécificités des métiers et des statuts. Le régime de retraite s’oriente donc vers une recherche d’équité et de solidarité, tout en préservant la diversité des parcours.
