Si vous êtes un utilisateur assidu des plateformes de revente telles que Vinted, Leboncoin ou Ebay, il est essentiel d'être conscient de vos obligations fiscales. L’ouverture de la période de déclaration d’impôts a débuté le 13 avril 2023, soulevant de nombreuses questions concernant la nécessité de déclarer vos ventes. Femme Actuelle vous propose un éclairage sur le sujet.
Pour ceux qui ont réalisé des ventes de vêtements via Vinted en 2022, vous avez sans doute reçu un courriel contenant votre rapport annuel de revenus. Ce document est crucial pour votre déclaration, récapitulant à la fois le nombre de transactions et les montants perçus. François-Xavier Sœur, fondateur du cabinet Terrae Patrimoine, nous explique la marche à suivre.
Qui doit déclarer ses ventes ?
Selon l’article 242 bis du code général des impôts, les plateformes de vente entre particuliers sont légalement tenues d’informer leurs utilisateurs des revenus générés via leur priorité avant le 31 janvier de l’année suivante. Depuis 2020, si vos ventes dépassent les seuils suivants : 3 000 € de ventes ou 20 transactions, la plateforme doit transmettre vos informations à l’administration fiscale. Si vous ne dépassez pas l’un de ces seuils, vous n'avez aucune obligation de déclaration.
Revenus imposables : quelles nuances ?
La distinction est claire pour les impôts entre les ventes occasionnelles et les ventes effectuées dans un but lucratif. Les revenus issus de la vente d'articles personnels ou de vêtements inutilisés ne sont pas considérés comme des revenus professionnels. Toutefois, des exceptions existent pour certaines catégories d’articles, comme les bijoux ou l'art dont la valeur dépasse 5 000 €.
En revanche, si votre activité consiste principalement à acheter pour revendre, les seuils mentionnés auparavant s'appliquent. Dans ce cas, vos revenus seront imposables, et il est crucial de les déclarer, surtout si vos recettes annuelles dépassent 176 200 €.
