Le plan épargne retraite (PER) connaît une popularité croissante en France, séduisant près de 10 millions de souscripteurs depuis son introduction en 2019. Souvent perçu comme un moyen de préparer sa retraite, le PER présente également des atouts considérables en matière de succession, une perspective encore sous-exploitée par de nombreux épargnants.
Comprendre le fonctionnement du PER
Le PER est divisé en trois compartiments : le PERIN, le PERECO et le PERO. À l'ouverture de ce dispositif, le souscripteur effectue un versement initial, suivi de contributions volontaires. Les fonds sont investis dans une variété de supports, tels que des fonds en euros ou des valeurs mobilières, permettant de constituer un capital à long terme. En règle générale, l'épargne est inaccessible jusqu'à la retraite, sauf pour des cas exceptionnels comme l'acquisition d'une résidence principale.
Les avantages du PER pour la succession
Un des principaux attraits du PER, reconnu par 55 % des sondés d'une étude du Cercle des épargnants, est son traitement fiscal avantageux. Les versements sont déductibles des impôts, mais d'autres bénéfices méritent d'être soulignés :
- Désignation de bénéficiaires : À l'ouverture du PER, le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires de son choix, qu'ils soient héritiers légaux ou amis, afin de transmettre le capital.
- Transmission hors succession : Les montants transmis ne s'intègrent pas à la succession, ce qui permet d'éviter les droits de succession jusqu'à un certain plafond.
- Fiscalité attrayante : La transmission est assujettie à une fiscalité avantageuse, facilitant ainsi l'optimisation patrimoniale des bénéficiaires.
À noter que ces avantages sont principalement liés aux PER assurantiels ; les PER bancaires, quant à eux, sont soumis aux droits de succession classiques.
La fiscalité de la transmission du PER
Lors du décès du titulaire, la fiscalité du capital transmis varie selon l'âge du défunt. Deux scénarios se présentent :
- Décès avant 70 ans : Les bénéficiaires profitent d'un abattement de 152 500 € sur le capital transmis, au-delà duquel une taxation progressive s'applique.
- Décès après 70 ans : Un abattement global de 30 500 € est appliqué, avec des droits de mutation sur le reste, variant selon le lien de parenté avec le défunt.
Le choix de liquidation du PER peut également influencer la transmission : en optant pour une rente viagère, la nature de la rente choisie détermine les droits des bénéficiaires.
