Âgée de 89 ans et veuve, Irène possède l'usufruit d'un appartement, tandis que ses trois enfants détiennent la nue-propriété. Avant d'envisager la vente du bien, il est essentiel d’établir une entente entre toutes les parties impliquées.
Quel pourcentage pour l'usufruit ?
La répartition des gains issus de la vente se détermine en fonction de la valeur de l'usufruit qui, à partir de 81 ans, correspond à 20% de la valeur totale de l'appartement, selon l'article 669 du Code général des impôts. Dans ce cas, Irène recevra une part équivalente à 20% du prix de vente, tandis que ses enfants partageront les 80% restants.
Barème fiscal de l'usufruit
Voici un aperçu du barème fiscal applicable à l'usufruit et à la nue-propriété :
- Âge de l'usufruitier : 41 à 50 ans => Usufruit : 60%, Nue-propriété : 40%
- Âge de l'usufruitier : 81 à 90 ans => Usufruit : 20%, Nue-propriété : 80%
Considérations lors de la succession
Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété des biens. Cela nécessite des réflexions stratégiques, notamment si l'on envisage d'acquérir un nouveau bien. Dans ce cas, un report d'usufruit pourrait être envisagé, conseillant de consulter un notaire pour explorer les options les mieux adaptées à votre situation familiale.
