Aider un proche avec un prêt d'argent peut être une solution avantageuse, mais il est crucial de respecter certaines règles pour éviter les complications. Voici un tour d'horizon des obligations à connaître avant de vous lancer.
Les formalités à respecter
Avant septembre 2020, tout prêt supérieur à 760 euros devait être déclaré auprès des services fiscaux via le formulaire 2062. Ce seuil a été rehaussé à 5 000 euros, ce qui signifie que désormais, seul un prêt totalisant plus de 5 000 euros sur une année nécessite une déclaration. En cas de prêt dépassant 1 500 euros, il doit être formalisé par un contrat écrit, signé par le prêteur et l'emprunteur, ou par une reconnaissance de dette signée uniquement par l'emprunteur.
Prévenir les litiges familiaux
Il est préférable de prendre certaines précautions pour éviter les conflits familiaux. En cas de prêt consenti à un seul enfant, des documents établissant la nature du prêt peuvent éviter des accusations de favoritisme lors de votre décès. Ces documents prouveront votre intention de différencier un prêt et une donation, empêchant le fisc de requalifier le prêt en donation déguisée. Ainsi, pour assurer la transparence, privilégiez les transactions par virement ou chèque, définissez clairement les modalités de remboursement et envisagez d'appliquer un taux d'intérêt.
Prêt ou donation : quelle différence faire ?
Dans certaines situations, il peut être judicieux de recourir à un prêt familial avant de transformer ce prêt en donation. Par exemple, si vous prêter de l'argent à un enfant pour un projet urgent, lorsque votre situation financière le permet, vous pouvez convertir ce prêt en donation-partage pour garantir une équité entre tous vos enfants. Cela titre à preuve de votre volonté de partager votre patrimoine équitablement.
